Ces économies de TVA que l’on rate
Beaucoup de promoteurs choisissent en début d’activité de ne pas s’inscrire à la TVA. Ils se retrouvent ainsi en position de consommateur final et supportent un surcoût de 20% qui pénalise leur trésorerie. L’article 89 du Code général des impôts précise la liste des contribuables obligatoirement assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Certains rentrent dans le périmètre de la TVA dès qu’ils atteignent un seuil réglementaire de chiffre d’affaires. Mais la loi ouvre aussi l’option de devenir producteur de TVA sans atteindre ce seuil.
