En dépit des avancées réalisées en matière de promotion et de valorisation du patrimoine des terres collectives, de nombreuses femmes soulalyates continueraient d’être victimes de discriminations, notamment à cause de certaines pratiques dépassées, mais qui semblent avoir encore la peau dure (Ph. Bziouat)

La programmation de 3 projets de loi sur les terres soulalyates au Conseil du gouvernement, prévu demain vendredi, répond au besoin de mettre à niveau la gestion de ce patrimoine collectif. Après le lancement du processus d’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres irrigués, le Roi avait appelé, dans le discours d’ouverture de la session parlementaire d’octobre, à  dupliquer cette expérience à certaines terres bour.

«Cette opération doit répondre à des critères bien définis, alliant d’une part, l’exigence de garantir la réalisation effective des projets, et d’autre part, la nécessité de circonscrire la fragmentation excessive des exploitations», selon le discours royal. Pour cette année, l’un des principaux chantiers prévus par le ministère de l’Intérieur concerne la régularisation juridique du patrimoine foncier collectif.

«C’est l’une des principales clés pour limiter les contentieux entre collectivités soulalyates et avec d’autres parties», selon le département de l’Intérieur. Cette opération est également décisive pour améliorer le climat des investissements et favoriser l’attraction d’opérateurs privés.

L’objectif est de porter le volume d’inscription de ces terrains à la conservation foncière à 5 millions d’hectares à l’horizon 2020. Au cours de cette année, près d’un million de hectares feront l’objet de la procédure de délimitation administrative.

Parallèlement, près de 40 décrets d’approbation des délimitations déjà effectuées devront être approuvés, pour des terrains d’une superficie de 800.000 hectares. S’y ajoute la finalisation des titres fonciers de terrains dont la superficie globale s’élève à 1 million de hectares.

Au cours de cette année, l’accent sera mis sur la collecte de la totalité des montants facturés au titre des locations et des cessions des terres collectives. Parallèlement, les dossiers des arriérés de paiement pour la période d’avant 2017 seront transmis à la justice

En matière de valorisation du patrimoine foncier des collectivités soulalyates, le département de l’Intérieur compte donner la priorité aux provinces marquées par la vulnérabilité sociale, à l’instar d’Errachidia, Guercif, Khemisset, Chichaoua, Jerada… La priorité sera également accordée aux ayants droit en matière d’investissement dans les terres collectives.

L’objectif est «d’encourager cette population à la réalisation de projets d’auto-emploi», est-il indiqué. Autre chantier en perspective: renforcer la traque contre les personnes exploitant des terrains collectifs de façon illégale. Une procédure sera lancée en vue de «définir tous les cas d’exploitation illégale des terrains collectifs et de prendre les mesures qui s’imposent».

Pour ce qui est des recettes, l’objectif est d’assurer la collecte de la totalité des montants facturés. Les dossiers relatifs aux arriérés d’avant 2017 seront transmis à la justice en vue de recouvrer les montants dus au titre des locations et des cessions. Le transfert des paiements au profit des ayants droit devra se faire via des virements bancaires. Cette opération concernera, cette année, 50% des paiements, avant de procéder à la généralisation du système durant les prochaines années.

Les fonds mobilisés par les collectivités territoriales seront destinés, au cours de cette année, à la réalisation d’une série de projets, via les coopératives créées par les ayants droit. 89 projets disposent déjà d’un accord de principe. Ils concernent notamment des infrastructures, comme des maisons d’étudiants, des terrains de proximité, le raccordement au réseau de l’eau potable…

M.A.M.