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    De bonnes sources

    Accident du travail: Le décret sur le contrôle au BO

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | Partager

    Le mode opératoire du contrôle par les inspecteurs du travail de la couverture contre les accidents du travail vient d'être arrêté. Pourtant cette assurance est obligatoire depuis… novembre 2002. Les documents que l'entreprise doit présenter sont listés dans le décret publié au Bulletin officiel (BO n° 6745).

    K.M.

     

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