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Economie

Couverture médicale des indépendants: Les décrets d’application publiés au BO

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5442 Le 30/01/2019 | Partager
Ils définissent les différentes catégories de travailleurs concernées
Les taux de cotisation fixé à 6,37% du revenu forfaitaire

Très attendus, les décrets d’application de la loi sur l’extension de la couverture médicale aux travailleurs indépendants et aux non-salariés viennent d’être publiés au Bulletin officiel (BO). Ces textes définissent les modalités techniques de mise en œuvre du processus d’intégration de cette population au régime de couverture médicale...

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