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    Economie

    «La culture de mon banquier est mon ami, c’est fini!»

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5440 Le 28/01/2019 | Partager
    Tout client doit justifier sa régularité fiscale et l’origine des fonds
    Ne comptez pas sur votre banquier pour vous couvrir
    Le risque de réputation et des sanctions l’emporte sur toute autre considération
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    Benjamin Benedetto est associé gérant d’Almagest, société de gestion d’actifs basée au Luxembourg. Il est spécialiste en gestion de portefeuille en assurance-vie. Il faisait partie de l’équipe des experts qui sont intervenus au séminaire sur la gestion des actifs financiers à l’étranger organisé vendredi 25 janvier par le cabinet Maghreb Consulting (Ph. AS)

    - L’Economiste: Quelles nouvelles exigences ont été introduites par la directive européenne anti-blanchiment?

    - Benjamin Benedetto: La version réformée de cette directive, entrée en vigueur en 2018, va au-delà de la traque du financement du terrorisme. Elle assimile la fraude fiscale au blanchiment avec de lourdes conséquences pour les professionnels de la finance. Cette directive oblige les banquiers et les gestionnaires d’actifs à déployer des diligences pour mieux cerner la traçabilité de leur clientèle. Un banquier ou un gestionnaire d’actifs doit être en mesure d’identifier en amont son client. Il doit s’assurer si le titulaire des capitaux qui vont être déposés est transparent et en règle de ses obligations fiscales. Si c’est une personne morale, elle-même détenue par une autre société, il doit tout faire pour savoir qui est son propriétaire en dernier ressort. Jusqu’en 2018, ces diligences visaient uniquement le financement  du terrorisme. Le scandale soulevé par l’infiltration d’une banque danoise par la mafia russe pour blanchir les capitaux a tout changé.

    - Comment vous assurez-vous qu’un client a bel et bien payé ses impôts dans son pays de résidence?
    - Nous disposons aujourd’hui d’un indicateur dans les Etats qui ont ratifié la convention OCDE relative à l’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales, le fameux numéro fiscal. Nous exigeons systématiquement cet identifiant, l’adresse du client à laquelle nous  envoyons un courrier recommandé pour vérifier son authenticité.  Au regard des responsabilités que fait peser la directive européenne sur les banques et les professionnels de gestion d’actifs, le client devient aujourd’hui un risque. Les établissements bancaires doivent s’assurer que leurs clients sont en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales. Il y a par ailleurs les personnes exposées politiquement et médiatiquement, et qui recèlent de gros risques de réputation pour les établissements financiers. Sans chercher à stigmatiser, les hommes politiques africains par exemple (ils ne sont pas les seuls) attirent plus d’attention. Les banquiers ont l’obligation de s’assurer que l’argent qu’ils déposent sur leurs comptes provient de sources patrimoniales identifiables et non pas d’opérations de corruption dans les marchés publics ou de détournement des deniers publics. Lorsqu’une banque est soupçonnée d’avoir favorisé le transfert de ce type de capitaux, elle encourt une très lourde amende. Et croyez-moi, les montants sont très dissuasifs.

    - Je suis un client résident au Maroc. Quels documents dois-je fournir?
    - On peut vous demander une preuve de déclaration fiscale ou, éventuellement, une lettre de confort établie par un professionnel assermenté, soit un conseil fiscal ou un notaire, attestant que votre situation vis-à-vis des impôts est irréprochable. Les banques ont commencé à clôturer les comptes des clients qui sont dans l’incapacité de justifier leur situation fiscale.
    Par ailleurs, comme le Maroc n’a pas encore ratifié l’accord sur l’échange automatique des informations à des fins fiscales, vous serez placé sur la liste grise. C’est-à-dire que vous ferez l’objet de contrôles et de diligences supplémentaires. Si le banquier soupçonne le moindre risque de fraude, il a l’obligation de vous signaler au Parquet, qui peut décider ou pas de lancer une instruction ou de vous signaler aux autorités judiciaires de votre pays de résidence.  

    - C’est une transformation radicale de la relation banque-client...
    - Effectivement, cette compliance crée un nouveau contexte. La culture du banquier est mon ami, c’est terminé. Cette proximité est solidement ancrée auprès des personnes qui connaissent leur banquier depuis de très nombreuses années. Le banquier n’a pas à choisir entre sa réputation, son emploi et le fait de ne rien dire. Il est obligé de coopérer avec les autorités au risque de perdre sa licence.  Pour les personnes qui pensent qu’en n’ayant pas régularisé leur situation fiscale au Maroc, leur banquier qu’il soit suisse, luxembourgeois ou français, va lui trouver une solution, elles se trompent sur toute la ligne. Au Maroc, vous avez la chance d’avoir un dispositif de régularisation qui est très généreux. Les gens ne devraient pas hésiter de se mettre en règle, au contraire. En France, la régularisation peut vous coûter jusqu’à 60% du montant en jeu. Si vous prenez l’Allemagne, non seulement vous payez ce que vous avez dissimulé au fisc, mais vous faites également de la prison. Sur ce plan, le Maroc a été vraiment très gentil.

    Propos recueillis par Abashi SHAMAMBA

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