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    Economie

    Accord agricole Maroc-UE: Les préférences commerciales étendues au Sahara

    Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:5434 Le 18/01/2019 | Partager
    L’approbation ouvre la voie à l’adoption définitive de l’accord de libéralisation amendé
    L’extension largement bénéfique au développement du Sud

    Par 442 voix pour, 172 contre et 65 abstentions, le Parlement européen a finalement donné son feu vert, le 16 janvier, à l’accord agricole sous forme d’échange de lettre entre le Maroc et l’UE sur la modification des protocoles 1 et 4 à l’Accord d’association.

    Cette très large approbation du rapport de Marietje Schaake (Libéraux européens: Pays-Bas) constitue la dernière étape visant à respecter les exigences de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CEJ) du 21 décembre 2016, laquelle Cour avait jugé que l’Accord d’association et l’accord de libéralisation des produits agricoles et des produits de la pêche ne s’appliquent pas au Sahara occidental.

    Depuis cet arrêt, la pratique d’appliquer, de facto les préférences commerciales prévues dans l’accord d’association et ses protocoles aux produits originaires du Sahara, ne pouvait donc pas se poursuivre, sauf si les protocoles n°1 (accès au marché de l’UE des produits agricoles et produits de la pêche marocains) et n°4 (relatif aux règles d’origine) sont modifiés de manière à établir que des produits provenant du Sahara soient traités de la même manière que ceux obtenus dans le reste du Maroc.

    Le 27 mai 2017, la Commission européenne a été autorisée à ouvrir des négociations en vue de fournir une base légale pour octroyer des préférences aux produits originaires du Sahara. A l’issue de ces pourparlers (juin et juillet 2017), les négociateurs en chef ont paraphé un projet d’accord le 31 janvier 2018.

    Ensuite, le Conseil des ministres de l’UE a apporté des modifications aux protocoles n°1 et n°4 en vue de respecter l’arrêt de la CEJ. L’accord agricole amendé prend la forme d’un échange de lettres entre l’UE et le Maroc, car l’UE considère qu’un accord avec le Royaume constitue «le seul moyen d’assurer que l’importation de produits originaires du Sahara peut bénéficier d’une origine préférentielle étant donné que les autorités marocaines sont les seules capables d’assurer le respect des règles nécessaires pour l’octroi de telles préférences».

    Impact potentiel favorable au développement du Sahara

    Comme cela a été demandé par le Conseil des ministres de l’UE, la Commission a évalué les répercussions potentielles de l’accord agricole amendé sur le développement durable du Sahara, notamment le volet lié aux avantages et désavantages découlant des préférences tarifaires accordées aux produits du Sahara pour les populations concernées.

    De cette évaluation, il ressort que, globalement, les avantages pour l’économie du Sahara dépassent les désavantages mentionnés dans le processus de consultation des populations locales. L’évaluation va plus loin  et démontre que le fait d’étendre le bénéfice des préférences tarifaires au Sahara est de nature «à sécuriser les conditions d’investissement et à en favoriser un essor significatif propice à l’emploi local».

    A contrario, le non-octroi de ces préférences compromettrait de manière significative les exportations du Sahara, notamment celles relatives aux produits de la pêche et aux produits agricoles. La Commission s’est assurée que les populations locales concernées par l’accord agricole amendé (acteurs socio-économiques et politiques) ont été associées de manière appropriée.

    A l’exception -sans surprise- du Polisario, celles-ci se sont majoritairement prononcées en faveur de l’extension des préférences tarifaires au Sahara. Dans son évaluation sur le Sahara, la Commission européenne précise que les produits sont notamment des primeurs (quelque 64.000 tonnes de tomates et de melons, représentant plus de 14.000 emplois directs). Un marché dans l’UE d’une valeur d’environ 65 millions d’euros.

    En l’absence de préférences tarifaires, de telles exportations seraient redevables de quelque 6,6 millions d’euros de droits de douane. Ces bénéfices économiques pourraient s’étendre si à l’avenir le Sahara développait davantage sa production et ses exportations vers l’UE dans le cadre des projets actuellement en considération du gouvernement marocain. Le nombre d’emplois pourrait ainsi être multiplié par cinq, d’après certaines projections.

    En ce qui concerne le secteur de la pêche, il existe au Sahara une importante industrie de transformation comprenant 141 établissements autorisés à exporter vers l’UE. En 2015 et 2016, les exportations se sont élevées jusqu’à environ 200 millions d’euros et le nombre d’emplois, directs ou indirects, dépendant de ces exportations vers l’UE a été d’environ 45.000.

    L’extension des préférences tarifaires à ces importations aurait donc là aussi un impact important sur l’économie locale et sur l’emploi. Il va sans dire que l’octroi de préférences commerciales aux produits originaires du Sud aurait un impact sur le développement futur de la production de certains phosphates.

    La Commission estime que d’importants investissements annoncés par le Maroc (plus de 2 milliards d’euros) dans la production de produits dérivés de phosphates au Sahara (acide phosphorique et engrais en particulier) seraient compromis si les exportations vers l’UE de ces produits ne pouvaient pas bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel.

    Fruits et légumes

    Tout en adoptant une position favorable à l’approbation de l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara, la rapporteure libérale du Parlement européen, Marietje Schaake, sur l’accord agricole amendé Maroc/UE, a tenu à rappeler «la grande sensibilité de certaines importations de fruits et légumes (tomates, concombres, melons notamment) du Maroc et du Sahara pour le secteur horticole européen». Elle a invité la Commission européenne à «rester vigilante» sur les perturbations des marchés que peuvent entraîner les importations de fruits et légumes du Maroc sur le marché de l’UE «en n’hésitant jamais à activer la clause de sauvegarde prévue par l’accord avec le Maroc. Elle a également rappelé «qu’il serait éminemment souhaitable de mener à terme dès que possible la procédure de conclusion de l’accord Maroc/UE sur la protection des indications géographiques et des appellations d’origine».

    Aziz BEN MARZOUQ

     

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