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Economie

Le Trésor abandonne les créances «irrecouvrables»

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5434 Le 18/01/2019 | Partager
Amnistie pour le crédit «jeunes promoteurs»
Idem pour les autres créances plafonnées à 50.000 DH d’avant le 1er janvier 2000
Les débiteurs n’ont aucune démarche particulière à effectuer

A l’instar de la douane, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) purge ses bases de données. En effet, comme le prévoit la loi de finances, le Trésor passe l’éponge sur les créances fiscales inférieures ou égales à 50.000 DH, à condition qu’elles aient été émises avant le 1er janvier 2000. La mesure figure dans la loi de finances 2019...

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