×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Analyse

    Immobilier: Les achats à l'étranger traqués

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | Partager
    600 dossiers examinés depuis 2014
    100 millions de DH de redressement pour les personnes physiques contre 2,5 milliards de DH pour les entreprises
    hassan_boulaknadal_023.jpg

    Hassan Boulaknadal, directeur de l'Office des changes: «Les contrevenants risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l’avoir constitué. Ces amendes peuvent être cumulées à des peines privatives de liberté allant de 3 mois à 5 ans» (Ph. Jarfi)

    - L'Economiste: Le Global Finance Integrity (GFI) sur les flux financiers illicites parle de fuite de 40 milliards de dollars de capitaux et selon le centre d'information des transactions notariales espagnol, les acquisitions immobilières (3.662 acquisitions au 1er semestre, hors MRE) ont battu les records.  Avez-vous la trace de ces transactions?
    - Hassan Boulaknadal:
    Tout d'abord, nous tenons à signaler que sur les 3.662 acquisitions citées par le rapport seules 107 ont été réalisées par des Marocains non résidents en Espagne (qui ne résident pas forcément au Maroc).  La réglementation des changes est claire: l’acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l’étranger, sans l’accord préalable de l’Office des changes, constitue une infraction. Les contrevenants risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l’avoir constitué. Ces amendes peuvent être cumulées à des peines privatives de liberté allant de 3 mois à 5 ans.  Grâce au dispositif d’échange d’informations prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l’Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d’avoirs à l’étranger. La coopération avec les autres administrations permet de traquer toute irrégularité et d’identifier les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation.
    Dans le cadre de ces opérations de contrôle, l’Office lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc. De 2014 à ce jour, environ 600 dossiers de constitution illégale d’avoirs à l’étranger ont été examinés. Les contrevenants ont été sanctionnés pécuniairement et les récalcitrants ont vu leur dossier transmis à la justice. En plus des sanctions pécuniaires, ils encourent le risque des peines de prison.

    - Combien de contrôles ont été menés et quelles sont les infractions récurrentes?
    - La mission de contrôle des opérations de change est déclinée en contrôle sur pièces et en vérification sur place sous forme d’inspection auprès des opérateurs. Au titre de l’année 2017, nous avons mené près de 2.000 contrôles dont 10% sur le terrain. Les contrôles effectués auprès des personnes physiques, plus d'une centaine, ont porté sur le respect des dispositions réglementaires en matière de détention d’avoirs à l’étranger. Pour les personnes morales, les missions ont concerné près de 300 entreprises et 400 points de change manuel. Ce type de contrôle vise à s’assurer du respect de la réglementation en matière d’obligations de rapatriement des devises pour les exportateurs de biens et services. Il vise aussi à vérifier l’effectivité des opérations ayant donné lieu à des règlements à destination de l’étranger.
    L’année 2017 s’est soldée par le redressement d'une assiette de 100 millions de DH pour les personnes physiques et de 2,5 milliards pour les personnes morales. L’Office a également  procédé au retrait de l’agrément de 8 points de change manuel.

    - Des changements sont-ils prévus au niveau du système d’autorisations et de dérogations?
    - Le volet demandes d'autorisation constitue pour l’Office des changes le point d’interaction direct avec les usagers. Ce processus a fait l’objet d’un vaste programme de transformation aussi bien sur le volet digital que procédural afin de le rendre plus fluide et pouvoir répondre aux usagers dans les meilleurs délais. Toujours et dans le même esprit, nous avons conçu la réglementation des changes de manière à la rendre plus simple et plus accessible.
    Le nombre de demandes d’autorisation adressées à l’Office des changes au terme de l’année 2017 s’est élevé à environ 6.000 demandes. Près 2.000 émanaient des personnes physiques, le reste est réparti entre l’administration et les opérateurs économiques de différentes tailles.

    Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

     

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc