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    Déchets de construction: Les maillons de l’économie circulaire

    Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5416 Le 20/12/2018 | Partager
    L’arsenal juridique s’étoffe
    Instauration prochaine d’un seuil minimal pour le tri in situ
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    Les gisements les plus importants sont localisés dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kenitra et Fès-Meknès

    Il est courant de voir, dans la périphérie de nos villes, des décors chaotiques constitués d’amoncellement de déchets de matériaux de construction et de démolition, communément appelés «DCD» par les professionnels. Le gisement des déchets de construction et de démolition au Maroc est estimé à 41,9 millions de tonnes/an. Mais ce gisement est une mine d’or encore insuffisamment exploitée.

    Ces chiffres comprennent les détritus des BTP, l’écrasante majorité (88,3%), ceux de la démolition ainsi que la construction (0,1%). L’information a été communiquée par le Secrétariat d’état chargé du Développement durable lors d’une table ronde co-organisée mardi 18 décembre par LafargeHolcim Maroc et le MGBC (Moroccan Green Building Council) autour du thème de la construction durable.

    Le département de tutelle identifie trois types de déchets: inertes, non-dangereux et dangereux. Les premiers représentent 97,3% du volume produit, les non-dangereux 2,4% et les déchets dangereux 0,8%.

    Sur le plan juridique, deux projets de texte de loi sont en cours de préparation. Ils sont à deux niveaux différents de validation. Il s’agit du décret relatif à la gestion des déchets non-dangereux, qui est à sa dernière phase de validation. Ce texte définira les exigences nécessaires pour tout type de déchets non-dangereux, y compris les DCD en matière de collecte, tri sélectif et traitement écologique. Il régira également les modalités d’autorisation des installations de leur valorisation.

    Le deuxième arrêté, qui est en cours de préparation, traitera de l’instauration d’un seuil minimal à partir duquel le tri sera exigé in situ. A l’origine, des opérateurs réclamaient que certains chantiers ne justifient pas le recrutement d’un responsable environnement pour assurer la gestion de ce type de déchets. «Pour ne léser personne, nous avons recommandé la mise en place d’un seuil minimal», précise Hafsa Lakhifi, chef de Division filière de valorisation des déchets auprès du Secrétariat d’Etat chargé du Développement durable.

    La gestion des déchets de construction figure parmi les 9 secteurs prioritaires à grand potentiel de durabilité. De ce fait, tous les acteurs de la chaîne ont la responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour qu’ils soient intégrés dans le système de développement durable afin de réduire leurs effets sur l’environnement. Mais que dit concrètement la réglementation?

    Les orientations stratégiques de la loi-cadre 99-12, portant charte nationale de l’environnement et du développement durable réglementant la gestion des déchets de construction, ont intégré des principes importants en matière de gestion.

    Cette loi invite à l’actualisation du dispositif législatif relatif à la gestion des déchets, y compris ceux de construction et de démolition (DCD), par l’instauration d’un système de tri à la source, la promotion des techniques de valorisation et l’instauration du principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets.

    La loi 28-00 est quant à elle allée dans les détails en exigeant une gestion écologique et rationnelle de ces déchets. Les DCD sont classés, selon la loi 28-00, comme des déchets non-dangereux à condition qu’ils ne soient pas constitués ou contaminés par des substances dangereuses, notamment l’amiante. Ils ne doivent pas être rejetés partout.

    A défaut de plans directeurs de gestion des déchets, la désignation des lieux d’élimination des déchets relève du président de la commune (pour les déchets ménagers et assimilés), le wali de la région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province (pour les autres déchets). Sur ce registre, 14 plans directeurs préfectoraux ou provinciaux ont été validés, une cinquantaine est en cours.

    Benchmark international

    En Europe, la directive cadre de 2008, relative aux déchets, a fixé à 70% les objectifs de valorisation des déchets de construction et de démolition que les Etats membres doivent atteindre d’ici 2020. L’Allemagne, l’Autriche et la Suède ont mis en place des installations spécifiques de stockage et, selon les pays, il est exigé un plan de démolition, soit une déclaration de la destination des déchets. Le Royaume-Uni, l’Italie, la Belgique et le Danemark ont instauré une taxe sur la mise en décharge des déchets inertes. En Belgique, la région Wallonne a investi dans la réalisation de centres publics/privés de recyclage de ces déchets. En matière de subvention, le Royaume-Uni et les Pays-Bas apportent une aide à l’achat ou l’utilisation du matériel de recyclage de granulats.

    M.Ko.

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