De bonnes sources

Licenciement d’étrangers: La jurisprudence a pris

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5414 Le 18/12/2018 | Partager

Depuis l’arrêt rendu pour la première fois au Maroc par la Cour de cassation en faveur d’un salarié étranger licencié abusivement, le 24 juillet 2018, plusieurs affaires ont été dénouées sur la base de cette jurisprudence. Un autre arrêt remonte au 16 octobre dernier (n°936/1 du 16/10/2018, dossier n°1743/5/2016). Plusieurs dizaines d’autres dossiers sont actuellement instruits par la Cour de cassation. L’Économiste a d’ailleurs reçu plusieurs appels et mails de la part de ses lecteurs nous demandant la confirmation du premier arrêt que nous avions rapporté dans notre édition n°5400 du 28/11/2018. La jurisprudence en question constitue une rupture avec la pratique en cours jusque-là qui voulait qu’un salarié étranger ne bénéficie d’aucune indemnité en cas de licenciement abusif.

H.E.

 

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