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Réforme du droit d'auteur: Les négociations se poursuivent

Par L'Economiste | Edition N°:5413 Le 17/12/2018 | Partager
Les institutions européennes se donnent rendez-vous en janvier
Plusieurs points de discorde
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La bagarre entre partisans d'une réforme du droit d'auteur (médias et créateurs) et ses opposants (géants du numérique et militants de la liberté sur internet) repart de plus belle. Il faut dire qu’il y a énormément d’argent en jeu…

Les négociations sur la réforme du droit d'auteur entre les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen et Conseil représentant les Etats membres) vont se poursuivre en janvier 2019, lors de la prochaine plénière du Parlement européen à Strasbourg. Le temps presse car le vote doit intervenir avant les élections européennes de mai.

L'objectif de cette réforme, difficilement discutée depuis sa présentation en septembre 2016 par la Commission, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère du numérique. Deux groupes mènent les discussions. D’abord, les médias et les créateurs qui veulent être mieux rémunérés. Puis, les géants du numérique, qui cherchent à défendre leur business model, soutenus par les militants de la liberté sur internet.

Le principe est de créer un «droit voisin» du droit d'auteur pour les éditeurs de presse (article 11). Il doit permettre aux journaux, magazines ou agences de presse comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook. Il prévoit également d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13).

Sans réforme «nous ne verrons le monde qu'à travers le filtre de Google», mettent en garde les associations européennes des éditeurs de journaux et des magazines, ENPA et EMMA, dans un communiqué. Dans l'autre camp, Google et sa filiale YouTube ont lancé une campagne contre le texte, s'appuyant sur le slogan et le mot clé: #SaveYourInternet. Plus de 4 millions de personnes ont signé une pétition «Sauver l'internet», lancée en juin et remise au Parlement européen à Strasbourg mercredi 12 décembre 2018.

Au cours des débats et réflexions, plusieurs points ont été soulevés. Sur l'article 11, le principe d'un droit voisin est désormais acquis, de même que son extension aux agences de presse. Il est également certain que le simple partage entre internautes d'hyperliens vers des articles sera exclu de ce droit, l'idée de la réforme n'étant pas de toucher les particuliers.

L’autre point concerne la définition et la taille du «snippet» (ces courts extraits d'articles qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d'informations ou réseaux sociaux) qui serait exclu de la réforme. Le Parlement européen place le curseur au-dessus de 7-9 mots tandis que le Conseil parle de «très courts extraits» entre 10 et 15 mots.

Mais aussi sur son caractère original: un titre comme «3.000 morts dans un tremblement de terre» doit-il être considéré comme purement factuel ou doit-on prendre en compte le travail effectué pour aboutir à cette information? Autre question encore en suspens, la durée de protection des articles. La Commission européenne parlait dans son projet initial de 20 ans, le Parlement de 5 et le Conseil d'une seule année.

Sur l'article 13, toute la question porte sur l'obligation pour les sites de partage (réseau social, service de vidéo en ligne) d'instaurer un système de filtre des contenus s'il n'existe aucun accord de licence entre les plateformes et les ayants droit. Les détracteurs estiment que cette disposition aboutira à paralyser l'utilisation d'internet, qui verrait Instagram et Snapchat bloquer de façon abusive des vidéos partagées à titre personnel.

Favoriser un journalisme de qualité

La réforme du droit d'auteur se concentre sur trois objectifs principaux (Source: Commission européenne). Premièrement, plus d'accès transfrontalier des citoyens aux contenus protégés par le droit d'auteur en ligne. Deuxièmement, des possibilités plus larges d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour l'éducation, la recherche, le patrimoine culturel et le handicap (à travers des exceptions). Troisièmement, des règles du jeu plus claires pour un marché du droit d'auteur fonctionnel, qui stimule la création de contenu de haute qualité. Avec la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, la Commission européenne souhaite mettre à jour et harmoniser certaines exceptions importantes aux règles du droit d'auteur dans les domaines de la recherche, de l'éducation et de la préservation du patrimoine culturel. Il est question aussi de favoriser un journalisme de qualité et de veiller à ce que ceux qui créent et investissent dans la production de contenu aient leur mot à dire sur la mise à disposition de leur contenu par les plateformes en ligne et sur la manière dont ils sont rémunérés pour ce contenu. Comme il est recommandé d’accroître la transparence et l'équilibre dans les relations contractuelles entre les créateurs (auteurs et interprètes) et leurs producteurs et éditeurs.

F. Z. T. avec AFP

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