De bonnes sources

Fatca fait peur à la clientèle «banque privée»

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5412 Le 14/12/2018 | Partager

Ce sont les banques et au-delà, toutes les sociétés financières dont les assurances et les organismes de gestion d’actifs qui sont chargés d’appliquer les dispositions de la Fatca, cette redoutable loi extraterritoriale américaine qui vise à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Ce texte leur impose de communiquer au fisc américain, les détails des avoirs et actifs financiers de leurs clients ayant le statut de contribuable aux Etats Unis. A part la nationalité, la green-card, un compte bancaire actif, voire une adresse postale suffit pour être considéré contribuable aux Etats-Unis. Plusieurs clients «banque privée» des banques ont été surpris et pour certains, inquiets de se voir réclamer le paiement de l’impôt au fisc américain. Au-delà de 102.000 dollars de revenus annuels, c’est le taux marginal qui sera appliqué.

A.S. 

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