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De bonnes sources

Douane et secret bancaire face à la loi sur la vie privée

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5410 Le 12/12/2018 | Partager

En matière de recouvrement, la Douane a instauré en 2017 une gestion automatisée du droit de communication avec les banques. Le but étant de «faciliter l’accès aux informations» sur les comptes bancaires des redevables...

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