Economie

Fraude fiscale: L’incroyable industrie des fausses factures!

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5407 Le 07/12/2018 | Partager
53 milliards de DH identifiés par l’administration fiscale
Acheteurs et vendeurs sont clairement face à un risque pénal
Dans le commerce de gros, l’évasion de l’IR est estimée à 6 milliards de DH

Après les médecins, la direction générale des Impôts (DGI) s’apprête à s’attaquer à d’autres catégories qui ont été étonnement «épargnées» jusqu’à présent. Dans le viseur, le commerce de gros. Dans ce secteur, on compte 5.000 opérateurs dans différentes activités qui vont de l’alimentaire à l’habillement.

Le montant moyen de l’impôt que paient ces professionnels tourne autour de 4.000 DH par an. C’est moins qu’un cadre supérieur supporte par mois sous forme de retenue à la source. Selon les estimations de la DGI, basées sur des données recoupées, l’évasion fiscale (plutôt la fraude) chez ces contribuables se situe autour de 6 milliards de DH.

La prochaine offensive va également se concentrer sur «les entreprises déficitaires chroniques, des déficits qui  tranchent souvent avec le train de vie bling-bling de leurs propriétaires», insiste le directeur général des Impôts (DGI). Près de 200.000 sociétés sont dans cette situation, auxquelles il faut ajouter 170.000 passagers clandestins, des entreprises n’ayant jamais fait de déclaration.

«Avant, nous ne le savions pas, mais aujourd’hui, tous les éléments sont entre nos mains», prévient Omar Faraj. Pour celles-ci, le fisc peut remonter jusqu’à 10 ans car, la non-déclaration neutralise la prescription quadriennale.

L’enjeu est clair: on ne peut pas continuer à faire supporter l’impôt par une petite population des contribuables. «Si nous élargissons l’assiette, l’Etat peut avoir suffisamment de marges pour baisser le niveau de la pression fiscale tout en se permettant de financer les programmes sociaux», explique le numéro 1 du fisc.

Immobilier: Petits promoteurs, grands fraudeurs

Mais le plus grave est ailleurs: sur ces 170.000 entreprises, 47.000 n’étaient pas sur les radars puisqu’elles ne font pas de déclarations d’impôts. Une première vérification a fait ressortir des factures utilisées par d’autres entreprises dans leurs états de déduction ou dans leurs charges. «Nous avons découvert 53 milliards de DH en fausses factures auprès des 47.000 entreprises. Nous les avons trouvées dans les états de déduction des autres entreprises qu’elles intègrent dans les charges. Rien que pour la TVA, le manque à gagner s’élève à près de 8 milliards de DH, sans parler de l’IS.

Attention, prévient le directeur général des Impôts, «ce n’est pas une question d’interprétation. Je devais retrouver ces factures chez les autres entreprises comme chiffre d’affaires. Ce n’est pas le cas». En plus de la ligne rouge qu’est la TVA, les deux parties sont responsables devant la loi: ceux qui utilisent ces fausses factures et ceux qui les ont données, assène-t-il.

L’autre activité dans la ligne de mire de la DGI est la promotion immobilière. L’idée n’est pas de traquer les acteurs institutionnels que sont les sociétés, mais de cibler les personnes physiques qui opèrent dans cette activité. La moitié d’entre elles déclare un chiffre d’affaires nul. «Comment, ces personnes construisent des immeubles et les revendent sans gagner de l’argent. Et cela sur une longue durée?», s’étonne Omar Faraj qui dit que ses services vont passer au peigne fin la situation de tous ces promoteurs.

L’accord passé entre la DGI et les médecins espère ouvrir une nouvelle page. Ainsi, les blouses blanches doivent faire une déclaration rectificative de régularisation des 4 années non prescrites, avec l’engagement de rentrer dans les rangs. La cartographie de l’IR professionnel comme son rendement sont anormaux. En 2017, l’IR professionnel a rapporté au Trésor 1,9 milliard de DH. Cette année, ce montant devra augmenter de 20%.

A la DGI, l’on s’étonne que la contribution moyenne à l’IR des médecins se situe autour de 12.000 DH par an! C’est autant que supporte un salarié qui émarge entre 8.000 et 9.000 DH par mois. Il va sans dire que beaucoup de ces praticiens exercent de fait dans un paradis fiscal.

Les projections de l’administration se basent sur le schéma suivant: un médecin, à partir de la 4e année d’exercice, perçoit un revenu moyen de 25.000 DH par mois. Avec cette hypothèse, l’IR professionnel devrait caracoler à 7 milliards de DH. Du coup, l’évasion s’établirait à 5 milliards de DH, soit presque 70% de la paie mensuelle de la fonction publique de l’Etat. 

Contre cette fraude généralisée, l’arme s’appelle la data. «En croisant nos données avec d’autres sources d’informations, nous pouvons avoir une image précise sur un secteur, une catégorie professionnelle ou une personne», relève Omar Faraj.

Plusieurs sources permettent de reconstituer une partie du chiffre d’affaires dissimulée par les contribuables. Avec la Cnops, la CNSS, les assurances et les mutuelles, nous connaissons le bon chiffre d’affaires réalisé par un médecin ou un pharmacien».

Exemple, un médecin qui réalise 3 millions de DH de remboursements avec la Cnops uniquement, en plus d’autres organismes d’assurances, n’a déclaré que 200.000 DH d’honoraires. Ce n’est pas normal, cela attire notre attention, assure le patron des Impôts.

Faraj: «Mon action dérange des positions acquises»

Dans le ciblage et la programmation des vérifications des comptabilités, l’initiative humaine n’a pas sa place. C’est le système d’informations qui fait ressortir des incohérences de dépenses avec les déclarations de revenus. La DGI a décidé de bâtir son dispositif sur «deux piliers que sont la data et l’intelligence des ressources humaines». Pour autant, Omar Faraj dit ne pas être naïf. L’offensive actuelle va «déranger les positions acquises des uns et des comportements d’autres qui se considèrent au-dessus de la loi». Le contre-feu est déjà prêt au fisc.

Mohamed CHAOUI

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