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Conservation foncière: La mue à marche forcée

Par Nadia DREF | Edition N°:5406 Le 06/12/2018 | Partager
Basculement vers l’inscription en ligne des biens dès le 15 janvier
Entre 15 et 20 jours de gain de temps par dossier

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) annonce de nouveaux dispositifs pour 2019. A partir du 15 janvier 2019, la dématérialisation de l’inscription des biens à la conservation foncière par les notaires sera effective...

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