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    Economie

    Finances publiques: Les recettes ordinaires dopées par les dons

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5396 Le 22/11/2018 | Partager
    24 milliards de DH affectés de manière «exceptionnelle» à fin octobre
    Stagnation des dépenses des investissements
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    L’évolution de la structure des dépenses du budget général  fait ressortir une baisse de la part des charges de personnel, des investissements, des intérêts de la dette et des émissions de la compensation. Par contre  les dépenses augmentent pour le matériel et les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux

    A fin octobre dernier, les recettes ordinaires explosent de 16,7%! Sauf que la performance ne résulte pas de l’augmentation des recettes fiscales et de celles non fiscales mais bien «d’autres rentrées» se composant pour l’essentiel des fonds de concours. 

    Selon la dernière livraison de la TGR (Trésorerie générale du Royaume), pas moins de 24 milliards de DH y ont été affectés à partir du Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe. Si on intègre les autres versements au Trésor, le montant global s’élève à 29 milliards de DH.

    Du coup, le solde ordinaire du Trésor dégage un excédent de 35,8 milliards de DH au lieu de 8,4 milliards, un an auparavant. Mais l’opération n’a pas produit d’effet sur le déficit budgétaire. Ce dernier s’est établi à 29,7 milliards de DH. 

    Or, la gestion des Comptes Spéciaux du Trésor (CST), dans leur ensemble, avait déjà fait l’objet d’observations de la Cour des comptes. «Certains CST prennent en charge des opérations ordinaires ne revêtant pas de caractère particulier tant au niveau des dépenses de fonctionnement que d’investissement», peut-on relever dans le rapport 2016 de la juridiction. En clair, il est reproché au gouvernement le fait de maquiller le déficit budgétaire via des affectations et parfois, la non-comptabilisation des dettes en souffrance  de l’Etat vis-à-vis des entreprises.

    Hors le versement sus-indiqué, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 3,8%. Elle provient de l’augmentation des recettes douanières de 6,1%, stimulée par les droits de douane  (+14,2%), et la TVA à l’importation (+6,5%). En revanche, la  taxe intérieure de consommation  sur les produits énergétiques a crû de moins de 1%. Mais celles appliquées aux tabacs et autres produits de consommation ont varié entre 2,2 et 3,1%.

    depenses_budgets_096.jpg

    Les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 155,7 milliards de DH, dont 88 milliards ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 0,7%. Les charges de matériel ont augmenté de 10,8%  et les dépenses communes ont baissé de 4%. Le montant des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 11,1% en raison du poids de  la TVA à l’intérieur: 4,26 milliards de DH

    En ce qui concerne la fiscalité domestique, c’est toujours la TVA et l’IR qui font recette. Pour le premier impôt, la hausse a atteint 5,7% alors que l’IR a progressé de 3,9% face au repli de 1,6% de l’IS.  Par contre, les droits d’enregistrement et de timbre restent sur leur trend baissier depuis le début de l’année. Mais l’effort de recouvrement continue sur sa lancée. A fin octobre, les redressements et majorations de retard ont bondi de 19%.

    Il en est de même des recettes non fiscales qui ont été multipliées par une fois et demie. L’explication tient bien évidemment aux versements des CST: 29 milliards de DH contre 3,4 milliards, un an auparavant. Sans oublier les recettes de monopoles (7,3 milliards de DH), la redevance gazoduc (1,4 milliard) et les certificats Sukuk (1 milliard).
    Sur les dix premiers mois, le taux d’engagement global des dépenses s’est établi à 73% et celui d’émission à 87%, soit le même niveau par rapport à l’année passée.

    Selon les données de la TGR, les dépenses globales ont augmenté de 1,6%. La hausse résulte à raison de 3% des achats de biens et services alors que la rubrique «autres biens et services» qui regroupe l’assistance technique, les déplacements, l’organisation de manifestations… a bondi de 7,1%.  Les charges du personnel ont également enregistré une légère hausse de 0,7%.

    Un effort de l’Etat est aussi remarqué en ce qui concerne les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Ils augmentent de 11,1% sur une année.

    Par contre, l’investissement a pratiquement stagné sur la même période alors que les émissions de la compensation ont régressé de 10,5%. Ainsi une bonne partie des factures dues à ce titre aux opérateurs du gaz et sucre reste en souffrance. Une question de choix du gouvernement dans la mesure où une partie des dépenses de fonctionnement a été réglée par le recours à l’emprunt.

    A.G.

     

     

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