Economie

Retraite des fonctionnaires: Les mises en garde de la Cour des comptes

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5382 Le 30/10/2018 | Partager
Les déficits du régime menacent les finances publiques
La réforme paramétrique insuffisante
Hausse des cotisations en janvier 2019

Nouvelle mise en garde de la Cour des comptes sur le régime de retraite des fonctionnaires. Son déficit fait peser des risques élevés sur les équilibres des finances publiques.

La réforme paramétrique est jugée insuffisante. Selon les magistrats, les indicateurs de soutenabilité  ont continué à se dégrader en 2017. Le coefficient démographique est passé de 2,24 actifs pour un retraité en 2016 à 2,12 en 2017. Cette régression intervient au moment où la population des retraités continue d’augmenter: 337.000 en 2016 contre 358.000 l’année dernière.

De même, les contributions recouvrées en 2017 ont atteint 18,6 milliards de DH alors que les pensions versées se sont élevées à 24,2 milliards de DH. Ce qui s’est traduit par un déficit technique de 5,6 milliards de DH. «Toutes les prévisions actuarielles indiquent que l’accroissement des engagements du régime vis-à-vis des retraités, y compris ceux qui en bénéficieront ultérieurement, restera plus élevé que celui de ses ressources», relève la Cour des comptes.

Cette situation est due à plusieurs facteurs dont celui du rythme de promotion dans la fonction publique. Celui-ci débouche sur le reclassement quasi automatique d’une partie des fonctionnaires au statut de cadres. Ainsi, la part des cadres parmi les nouveaux retraités est passée de 79,5% en 2016, à 88,6% en 2017 engendrant ainsi une forte augmentation du niveau des pensions de retraite.

«La moyenne des retraites pour l’ensemble des affiliés au système s’élève à 7.162 DH, au moment où elle a atteint, pour les fonctionnaires admis à la retraite pour la seule année 2017, un montant de 10.126 DH, soit une différence de plus de 41%», s’étonne la Cour des comptes.

Mise en place en 2016, la réforme paramétrique accorde un répit de quelques années au régime avant que les réserves constituées ne soient épuisées.  Ces réserves sont passées à 79,9 milliards de DH à fin 2017 contre 82,6 milliards de DH en 2016. Cette tendance baissière se poursuivra durant les prochaines années avant d’arriver à l’épuisement total des réserves en 2027. D’où l’urgence de passer à une deuxième étape, soit la création d’un pôle unifié du secteur public recommandé par l’institution.

Cela devrait permettre l’unification des règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public  et la mise en place d’une tarification des prestations prenant en compte l’évolution démographique, sociale et économique du pays. Une étude technique vient d’être confiée à Finactu qui a remporté l’appel d’offres sur la réforme des retraites.

Ce qui changera en 2019

Les mesures prévues par la réforme paramétrique se poursuivront l’année prochaine. Le taux de cotisation augmentera de 2 points passant ainsi à 14% pour les fonctionnaires et aussi pour l’Etat-employeur. L’âge légal de mise à la retraite sera porté à 61,5 ans alors que l’assiette de liquidation des pensions sera élargie à la moyenne des salaires des 72 derniers mois de services effectifs...

Khadija MASMOUDI

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