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    Contentieux de l’Etat: Les affaires domaniales toujours en hausse

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5364 Le 04/10/2018 | Partager
    9.971 dossiers en cours, portant sur des immeubles de 382.740 ha
    L’expulsion et l’immatriculation, principaux motifs de recours contre l’Etat
    Des mesures pour améliorer la gestion et le suivi des litiges

    Les Marocains attaquent de plus en plus l’Etat en justice! Cette tendance haussière du contentieux de l’Etat a été confirmée par les dernières statistiques livrées par l’Agence judiciaire du Royaume. Cette augmentation concerne les différents types d’affaires...

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