A l’aune d’une valeur de référence de 60 euros/t CO2, le déficit de tarification est important, quel que soit le secteur. Le taux le plus faible est observé dans le transport routier, avec 58%, tandis qu’il atteint, voire dépasse, 90% dans les secteurs de l’électricité et de l’industrie et dans le résidentiel et commercial

S’ils veulent respecter les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’Accord de Paris pour réduire les émissions et ralentir le changement climatique, les gouvernements doivent augmenter les prix du carbone bien plus rapidement. C’est ce que recommande l’OCDE dans son étude «Taux effectifs sur le carbone 2018»(1).

Il en ressort aussi que le déficit de tarification du carbone (qui compare le prix réel du carbone et les coûts réels du changement climatique, estimés à 30 euros par tonne de CO2) était de 76,5% en 2018. C’est moins que les 83% observés en 2012 et les 79,5% constatés en 2015 mais cela reste insuffisant.

Au rythme actuel de diminution de ce déficit, le prix du carbone ne compensera les coûts réels qu’en 2095. Pour cela, d’autres mesures sont nécessaires pour inciter les entreprises à innover et à rivaliser en vue de décarboner l’économie et pour encourager les ménages à adopter un mode de vie bas carbone. 

Le prix du carbone est en l’occurrence mesuré à l’aide du taux effectif sur le carbone, qui est la somme de trois éléments: les taxes qui visent spécifiquement les énergies fossiles, les taxes sur le carbone et les prix des permis d’émission échangeables. Sous l’effet de chacun de ces trois éléments, plus la quantité de carbone contenue dans une source d’énergie est grande, plus le prix de celle-ci est majoré. Ce qui encourage les utilisateurs à se tourner vers les énergies qui émettent peu ou n’émettent pas du tout.

La ventilation par activité montre que dans l’industrie et dans le secteur résidentiel et commercial, les émissions sont dans leur grande majorité totalement gratuites. C’est dans le secteur des transports routiers que le déficit de tarification du carbone est le plus bas (21% si l’on utilise la référence de 30 euros) et dans l’industrie qu’il est le plus élevé (91%). Il est supérieur à 80% dans les secteurs de l’électricité et dans le résidentiel et commercial.

L’analyse des prix du carbone en 2015 met en évidence de fortes variations entre pays. Le déficit de tarification allant de 27% en Suisse à plus de 90% dans certaines économies émergentes. La Corée, la France, l’Inde, le Mexique et le Royaume-Uni ont sensiblement réduit leur déficit de tarification entre 2012 et 2015. Toutefois, en 2015, il n’y avait toujours que 12 pays, sur les 42 étudiés, qui présentaient un déficit inférieur à 50%. 

D’après l’OCDE, les échanges de permis d’émission constituent un moyen efficace de faire payer les émissions, à condition que les prix des permis soient stables et se situent à un niveau élevé conforme à la réalité. Les taxes présentent l’avantage d’être faciles à administrer, notamment si elles viennent se greffer sur le régime fiscal existant. Les réformes sans incidence sur les recettes peuvent permettre de réduire d’autres prélèvements et faire payer le carbone peut aider à mobiliser des recettes internes.

Des initiatives

Selon l'Institute for Climate Economics (I4CE), une initiative de la Caisse des dépôts française, 46 pays et 26 provinces avaient établi au 1er avril 2018 une politique de tarification carbone, via des taxes ou un système d'échange de quotas d'émission. Ces politiques ont généré 26 milliards d'euros de revenus l'an dernier, avec des prix allant de 1 euro à 114 euros la tonne. En France, par exemple, la Contribution climat énergie (CCE), appliquée notamment sur les carburants, s'élève à 44,6 euros par tonne en 2018 et va progressivement augmenter. Le Royaume-Uni a également mis en place un prix plancher aux émissions du secteur de l'électricité. Actuellement, le prix de la tonne de carbone sur le marché européen d'échanges de quotas CO2, qui s'applique seulement à certains secteurs économiques, s'établit autour de 20 euros. La Chine, premier émetteur de CO2, projette de lancer un marché national du carbone, mais il se fait encore attendre.

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(1) L’étude présente de nouvelles données sur les taxes et les permis échangeables applicables aux émissions de carbone, dans 42 pays de l’OCDE et du G20 qui représentent environ 80% des émissions mondiales. Elle montre que les prix du carbone, bien qu’ils augmentent peu à peu, sont encore trop bas aujourd’hui pour avoir un impact notable dans la lutte contre le changement climatique.