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Analyse

Organisation judiciaire: Ce qui va changer avec la nouvelle loi

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5349 Le 13/09/2018 | Partager
Les tribunaux dotés de secrétaires généraux chargés de la gestion administrative
Des programmes d’efficience, avec des objectifs et des indicateurs de suivi des juridictions
De nouveaux mécanismes pour aplanir les difficultés qui entravent la bonne marche de la justice

«Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable». Le principe posé par l’article 120 de la Constitution de 2011 constitue le fil conducteur de la réforme en cours de la justice. C’est dans cette logique que s’inscrit le projet de loi sur l’organisation judiciaire...

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