Entreprises

Nouvelle saison pour la défense commerciale

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5347 Le 10/09/2018 | Partager
Le Commerce extérieur ouvre 4 dossiers
Bois, PVC et sidérurgie: Une enquête et des droits à maintenir?
De belles batailles s’annoncent entre producteurs et importateurs

Les gardiens du Commerce extérieur n’ont pas chômé cet été. Sa direction de la défense commerciale et de la réglementation a émis pas moins de 4 avis publics. Ils portent pour la majorité sur l’ouverture d’une enquête ou d’un réexamen de mesures de sauvegarde ou antidumping en vue de leur éventuelle reconduction.

PVC, panneaux de bois, tôle, fil machine et fer à béton sont concernés par ces «alertes» de défense commerciale. Sur les 4 dossiers, trois se sont déjà déclarés auprès du département du Commerce extérieur. Deux grandes entreprises, le sidérurgiste Maghreb Steel et CEMA Bois de l’Atlas, plus l’Association des sidérurgistes du Maroc (ASM).

Le Commerce extérieur traite un autre dossier qui porte sur l’antidumping ciblant le PVC importé des Etats-Unis. Cette mesure devra prendre fin le 26 décembre 2018. La SNEP, principal producteur marocain de PVC, ne s’est toujours pas manifestée pour demander une reconduction du droit antidumping. Le temps presse.

L’ex-entreprise étatique acquise dans les années 1990 par la famille Châabi a jusqu’au 30 septembre seulement pour entamer ses démarches administratives. La loi sur la défense commerciale lui donne un délai de 30 jours, à compter de fin août 2018. Date à laquelle l’avis public n° 11/18 a été diffusé.

La SNEP doit fournir «des données objectives et documentées»: chiffre d’affaires, part de marché, production, vente, prix du produit à l’export et le prix sur le marché domestique du pays exportateur... «Nous sommes exactement dans le même schéma d’une demande d’enquête», précise le directeur de la défense commerciale et de la réglementation, Saïd Maghraoui Hassani.

Les prix des exportations sont-ils anormalement bas? «Si oui, il faut le justifier», insiste l’enquêteur en chef. Il est donc recommandé de prouver que «le dumping et le dommage vont subsister» si le bouclier commercial qui protège la SNEP est «supprimé», indique l’avis public. L’antidumping entre en jeu «même pour des quantités négligeables.

Mais qui causent un préjudice certain à l’entreprise», nuance le département du Commerce extérieur. Cette mesure peut être aussi «indéfiniment renouvelée à condition qu’il y ait un risque de réapparition du dommage», ajoute Marie-Sophie Dibling.

La jeune avocate bruxelloise est spécialisée dans la défense commerciale: «S’il n’existe pas d’exportations, il est possible de recourir aux marchés de pays tiers dont le produit présente une similitude avec celui qui est en cause». Les enquêteurs marocains gardent la main «s’il n’y a pas de coopération de la part des exportateurs concernés». Ce scénario s’est déjà produit notamment dans l’affaire du contreplaqué chinois.

Qu’il s’agisse de PVC, de panneaux de bois ou de sidérurgie, il va falloir s’attendre encore une fois à de belles batailles entre producteurs, importateurs et exportateurs. Les auditions publiques y servent généralement d’arènes. Les dossiers de défense commerciale servent aussi à exprimer les non-dits et à raconter les histoires secrètes de l’industrie.

 

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