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Accélérateur Par Mohamed CHAOUI
Le 03/02/2023

Depuis deux jours, les responsables de certains pays européens ont les yeux rivés sur Rabat où s’est tenue la 12e réunion de haut niveau entre le Maroc et l’... + Lire la suite...

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La loi Fatca officiellement en vigueur

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5342 Le 03/09/2018 | Partager

 Les clients qui souhaitent déclarer au fisc américain ne pas rentrer dans le champ d’application de la loi Fatca devront remplir le formulaire W-8BEN Le décret-loi sur l’échange automatique d’informations à des fins fiscales est officiellement entré en vigueur. Après sa ratification par le Parlement, il vient d’être publié au Bulletin officiel n°6702 du 23 août. La loi ex...

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