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International

France: Le projet de loi asile-immigration enfin voté

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5328 Le 03/08/2018 | Partager
Rétention, délais, recours… ce qu’il contient
Il a fait l’objet de plusieurs mois de controverses
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Le Parlement français a définitivement adopté, le 1er  août 2018, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi asile-immigration qui a fait l'objet de plusieurs mois de controverses. Le texte a été adopté par 100 voix contre 25 et onze abstentions. La majorité présidentielle a voté pour, la droite et la gauche contre.

En réduisant notamment les délais pour déposer une demande, le projet de loi vise à raccourcir à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché: faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés.

Le texte a été vivement critiqué, jusqu'au sein du parti au pouvoir. Pour la première fois depuis l'élection en 2017 d'Emmanuel Macron, un député de son parti LREM, l'ex-socialiste Jean-Michel Clément, avait voté contre lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi, intitulé «Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie», vise à limiter une immigration massive et en même temps garantir le droit d'asile, sacré en France, selon le gouvernement.

Tandis que droite et extrême droite ont dénoncé le laxisme d'une «petite loi et évoqué le spectre d'une régularisation des clandestins», la gauche est restée vent debout contre une loi «inhumaine». Elle s’est opposée en particulier au doublement de la durée maximale de rétention, portée à 90 jours, avec la possibilité maintenue «d'enfants derrière les barbelés».

L’an dernier, la rétention des mineurs a augmenté de 70% en France pour atteindre le niveau record de 304 enfants enfermés, avec 147 familles, selon le rapport des associations autorisées à intervenir en centres de rétention administrative (CRA). Celles-ci dénoncent l'efficacité très limitée de cet enfermement des sans-papiers en vue de leur éloignement.

Les mineurs placés en rétention le sont en famille, la France ne séparant pas parents et enfants, à l'inverse des Etats-Unis où 2.300 mineurs ont été arrachés à leurs parents à la frontière mexicaine. Ce qui a suscité un tollé international qui a contraint l'administration Trump à faire machine arrière. En France, leur rétention est également courte: 70% des familles ont été enfermées pour organiser leur transfert, «souvent la veille pour un départ le lendemain».

Mais les enfants concernés sont jeunes. En 2017, la moitié (52%) avait moins de six ans, un quart entre 6 et 12 ans, selon le rapport annuel des CRA.

F. Z. T. avec agences

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