International

Pêche: L’accord Maroc-UE toujours en négociation

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5316 Le 17/07/2018 | Partager
Il sera probablement signé dans quelques jours
Son entrée en vigueur pourrait intervenir avant sa ratification
La flotte européenne hors zone
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La conclusion de l’accord de pêche Maroc-UE n’a pas abouti avant son expiration samedi 14 juillet. Ceci, après deux rounds tenus tour à tour à Rabat et à Bruxelles. Le 3e est en cours actuellement dans la capitale européenne. En principe, la flotte de pêche européenne devait quitter les eaux territoriales marocaines dans la nuit du 14 au 15 juillet. «Car aucune disposition de l’accord ne permet à la flotte européenne d’opérer au-delà de cette date en attendant la signature d’un nouvel accord», a révélé une source proche du dossier. Et de préciser que les 70 bateaux sont en train de quitter les eaux marocaines depuis vendredi 13 juillet. 
La réaction de la Confédération espagnole de pêche verse d’ailleurs dans le même sens. Son secrétaire général,  Javier Garat, avait exprimé le regret que «les négociateurs n’aient pas permis la conclusion d’un accord à temps pour empêcher le départ des flottes européennes des eaux marocaines». D’où l’appel également de la corporation «d’accélérer les négociations et d’apporter de l’aide aux pêcheurs qui seront affectés par un arrêt temporaire».
Néanmoins, on se veut confiants aussi bien du côté de Rabat que de Bruxelles.  Selon la même source, l’accord sera signé dans les jours qui viennent. Probablement à l’issue de ce 3e round qui se tient à Bruxelles.  
 Le protocole devra attendre la ratification par les deux Parlements. Mais une entrée en vigueur provisoire pourrait intervenir, compte tenu du délai assez long que nécessite la procédure de ratification chez le partenaire européen. 
Quels sont alors les points d’achoppement qui ont retardé le renouvellement du protocole? A priori, l’arrêt de la Cour de justice européenne ne pose pas problème. Pour s’y conformer, il suffit d’une adaptation technique liée à la terminologie. Le Maroc et son partenaire européen avaient choisi, lors de l’élaboration de l’accord, de délimiter le territoire de pêche par des coordonnées géographiques. Or celles-ci ne sont pas précisées pour intégrer les régions du sud d’après l’arrêt. D’ailleurs, c’est pour cette raison que l’accord est resté valide. Seulement,  Rabat tient à lever toute équivoque de nature à la confronter à des situations d’insécurité juridique. Surtout quand il s’agit de la première cause nationale.  Bruxelles en est d’ailleurs consciente. Le mandat du Conseil des ministres l’avait autorisé à ouvrir les négociations en avril 2018 sur un nouveau protocole incluant le Sahara marocain. Un gage supplémentaire de la qualité des accords liant le Maroc à l’Union européenne.
Le Maroc veut également améliorer certaines dispositions de l’accord, notamment celles liées à l’effort de pêche et aux volumes des débarquements dans les ports du Royaume. Un audit, indépendant, avait mis en évidence les profits que tirent les pêcheurs d’une dizaine de pays européens ainsi que les retombées socioéconomiques sur les populations des provinces du Sud. Mais ni l’industrie locale, ni le consommateur marocain ne profitent du protocole, faute du respect de la clause des débarquements par les navires européens  dans les ports du pays.
L’accord, en vigueur depuis 2014 et qui a expiré le 14 juillet, a fait de cette clause une  disposition cruciale. Car elle constitue un levier important de  valorisation et donc d’industrialisation du secteur de pêche. D’où l’exigence de Rabat d’orienter, du moins une partie des volumes pêchés, vers l’industrie locale de transformation  alors que Bruxelles considère cette obligation comme un simple transit du poisson qui peut être acheminé par voie terrestre vers l’Europe. Histoire donc de «comptabiliser» les volumes pêchés. Or, là-dessus, pas de chiffres précis. Les seules estimations de la pêche artisanale industrielle portent sur  83.000 tonnes d’une valeur de 80 millions d’euros, soit moins d’un euro le kilo.
Bruxelles veut de son côté augmenter le nombre de ses bateaux de pêche. En particulier pour intégrer ceux qui seront évincés des eaux territoriales du Royaume-Uni pour cause du Brexit. C’est à l’encontre de la principale préoccupation marocaine de  réduire l’effort de pêche dans ses eaux. Ceci après que des progrès aient été réalisés. Pour le dernier accord, le nombre de bateaux s’élève à 70  contre 119 dans le protocole précédent. 
Le mandat accordé à la Commission s’appuie sur un rapport d’évaluation du protocole, soumis en décembre 2017 à l’exécutif européen, au Conseil et au Parlement de l’Union. 

 

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