Analyse

Commande publique: Ce que prévoit le gouvernement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5313 Le 12/07/2018 | Partager
Une réforme annoncée pour cette année
Les priorités de la Commission nationale de la commande publique
Des formations universitaires diplômantes pour «professionnaliser» les achats publics
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Au moment où le chef du gouvernement met en avant l’importance du budget dédié à l’investissement public, autour de 180 milliards de DH, les opérateurs déplorent que les entreprises, particulièrement les PME et TPE, ne profitent pas encore de cette manne. Ils ont pointé une série de défaillances, qui plombent les efforts de mise à niveau du système de passation des marchés. Depuis sa mise en place en janvier dernier, la nouvelle Commission de la commande publique a reçu 50 plaintes des soumissionnaires, pointant des dysfonctionnements du système 

Malmené par les groupes parlementaires de l’opposition, ayant pointé les défaillances qui continuent de plomber les efforts de mise à niveau du système des marchés publics, Saâdeddine El Othmani a présenté quelques pistes de réforme. Il s’agit d’une série de mesures, dont certaines devront être lancées bientôt. C’est le cas notamment d’une étude sur les dimensions économiques de la commande publique, prévue dans le cadre des activités de la Commission nationale du climat des affaires. L’objectif est d’en «faire un levier de développement, et renforcer la transparence du processus à travers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics», a expliqué le chef du gouvernement. Celui-ci a mis l’accent sur «les avancées réalisées depuis la mise en place de la nouvelle Commission nationale de la commande publique». Pour lui, il s’agit d’une «refonte en profondeur de l’instance chargée de ce dossier depuis 1975, notamment à travers la garantie de son indépendance, le nouveau mode de désignation de ses membres ainsi que l’élargissement de ses attributions et les modalités de saisine de la part des entreprises». Depuis sa mise en marche en janvier dernier, cette commission a reçu 50 plaintes et réclamations de la part des opérateurs soumissionnant à des marchés publics. Elle a également été saisie par les administrations et établissements publics sur 20 dossiers, dans le cadre de la demande de consultation prévue par le texte fondateur de cette instance. El Othmani a aussi mis l’accent sur l’ouverture de cette commission sur les propositions des opérateurs et des commanditaires des marchés publics, notamment en matière d’encadrement juridique et technique du processus de passation des marchés publics. «Des séances d’audition ont été organisées en présence des représentants du secteur public, mais également du privé, particulièrement les fédérations professionnelles, la CGEM, l’Ordre des architectes…», selon le chef du gouvernement.
Aujourd’hui, l’action de cette commission est basée sur une stratégie pluriannuelle, a fait savoir El Othmani. Elle porte notamment sur l’accompagnement des administrations et entreprises publiques dans la définition d’une vision stratégique en matière des commandes, basée sur une définition efficiente des besoins et une évaluation précise du coût des marchés à lancer, avec un calendrier d’exécution. A cela s’ajoute l’introduction de la logique de rationalisation de l’utilisation des fonds publics, à travers la mise en place de centrales d’achat, permettant de réduire les coûts et éviter le gaspillage. Cela devra s’accompagner de l’harmonisation des concepts au niveau des différents intervenants, afin d’éviter les conflits d’interprétation des réglementations portant sur ce domaine. S’y ajoute la formation des donneurs d’ordre pour «professionnaliser» ce métier et favoriser une meilleure gestion des acquisitions effectuées par des entités publiques. Des établissements de l’enseignement supérieur et des universités seront mis à contribution, notamment en mettant en place des formations diplômantes dans ce domaine. 

Des instances internationales à la rescousse

Le gouvernement El Othmani a sollicité l’appui de certaines instances internationales pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie nationale de la Commission de la commande publique. Il s’agit essentiellement de la Banque mondiale, l’Union européenne, la BAD ou encore l’Agence japonaise de coopération. Ces entités devront fournir un appui financier et technique, via des dons et des missions d’expertise. Ce soutien portera sur plusieurs aspects, dont le renforcement du dispositif juridique, à travers l’introduction de nouvelles mesures relatives aux dimensions économiques, sociales et environnementales lors de l’élaboration de la commande. Idem pour l’élaboration de documents de référence et de guides pratiques relatifs aux marchés publics, en plus de l’organisation de formation au profit des ministères, des établissements publics et des collectivités territoriales.

 

 

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