Analyse

La CMR au Club de L’Economiste: Un répit de 5 ans, seulement

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5306 Le 03/07/2018 | Partager
La réforme paramétrique ne sauvera pas les retraites des fonctionnaires
Financement, solidarité, âge de départ à la retraite… Tout doit être fixé dans une loi-cadre
Le ministère des Finances s’apprête à lancer une nouvelle étude
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La situation du  solde financier du régime s'est améliorée avec la réforme mais le retour à l'équilibre ne se fera qu'à partir de 2072

Cinq ans! C’est le répit accordé par la réforme paramétrique du régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR). Un délai qui devrait être mis rapidement à profit par les pouvoirs publics pour entamer la deuxième phase de la réforme, celle qui préconise le regroupement de tous les régimes de retraite du secteur public.

Son architecture tournerait autour d’une retraite de base à prestations définies et une complémentaire plafonnée obligatoire gérée par capitalisation. Ce qui devrait laisser la possibilité aux adhérents du système de recourir à un troisième pilier facultatif pour améliorer le taux de remplacement.

«Avec la réforme paramétrique, nous avons franchi un premier pas dans la convergence du régime des pensions civiles avec le Régime collectif d’allocation de retraite. Elle a également permis de réduire les dettes sur le long terme de 53%», explique Lotfi Boujendar, directeur général de la Caisse marocaine des retraites au Club de L’Economiste.

Boujendar, qui a pris les commandes de la CMR depuis quelques mois, est revenu sur les effets de la réforme de 2016 sur le régime des pensions des fonctionnaires. Intervenue tardivement comme cela a été relevé par la Cour des comptes, cette réforme limiterait le déficit technique à près de 7 milliards de DH cette année contre 12 milliards de DH si rien n'avait été entrepris.

En 2023, le déficit technique serait de 10,5 milliards de DH, soit un peu plus de deux fois moins que ce qui était prévu (23,3 milliards de DH). Elle permettra ainsi de réduire le déficit cumulé de 53,3% à l’horizon 2066 date à laquelle il s’établirait à 344,58 milliards de DH.

La modification la plus importante de cette première réforme reste la hausse du taux de cotisation de 8 points sur 4 ans pour passer de 20% à 28% en 2019. L’âge de départ à la retraite est repoussé progressivement à 63 ans à raison de 6 mois par an depuis janvier 2017. Le secteur public se retrouve donc avec un âge de départ à la retraite de 63 ans pour les affiliés CMR et 60 ans pour ceux qui cotisent au RCAR.

Les fonctionnaires ont également la possibilité de repousser le départ à la retraite de 2 ans renouvelables une fois et, exceptionnellement, deux fois pour les enseignants-chercheurs.

Le régime de retraite des fonctionnaires a aussi modifié l’assiette de liquidation des pensions en l’élargissant à la moyenne des salaires des 96 derniers mois. L’application de la mesure est étalée sur 4 années. Elle a commencé en 2017 avec la prise en compte de la moyenne des salaires des 24 derniers mois.

Pour 2019 et 2020, la liquidation de la pension s’effectuera en fonction respectivement de la moyenne des salaires des 72 et 96 derniers mois avant la cessation d’activité. Le taux d’annuité a également baissé pour les années accomplies au-delà de 2017: 0,5 point à 2%.

Dans le cas des départs anticipés à la retraite, il est fixé à 1,5% à l’exception des fonctionnaires qui justifient 41 ans d’activité. La réforme paramétrique du RPC a augmenté la pension minimale de 1.000 à 1.500 DH par mois. En 2018, plus de 70.000 retraités et 55.000 veuves et orphelins en ont bénéficié. 

Ces mesures réduiront l’échéance de viabilité sans apporter de solution profonde aux difficultés structurelles du régime des pensions des agents de l'Etat. Tout le challenge aujourd’hui est d’entamer la deuxième phase à travers une réforme profonde qui garantirait la pérennité du régime.

Une loi-cadre devrait fixer les principes du nouveau système: âge de départ à la retraite, pension de réversion, départ anticipé à la retraite… etc. Même la notion de solidarité devrait y être mieux définie.

Le patron de la CMR parle «de nouvelles sources de financement à imaginer» puisqu’il faut s’attaquer au financement au-delà de l’effort contributif de l’Etat employeur et des fonctionnaires: la TVA sociale par exemple ou les produits financiers en permettant à la réserve de prévoyance de jouer davantage un rôle dans le financement des retraites, une solidarité intergénérationnelle…. L’étude qui sera lancée au cours des prochaines semaines par le ministère des Finances proposera des solutions.

En attendant, la nouvelle vision stratégique de la Caisse, qui s’apprête à signer un nouveau contrat programme 2018-2020, tourne autour de cinq axes: la gouvernance, la gestion des fonds de réserve, les ressources, le système d’information et de gestion et le client.

La Caisse veut ainsi davantage renforcer la transparence dans sa gestion interne et vis-à-vis de ses partenaires, adopter de bonnes pratiques, optimiser la rentabilité des fonds de réserve tout en maîtrisant les risques (voir aussi article page suivante).

 

 

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