Economie

IFRS 9: Un sursis de cinq ans aux banques

Par Franck FAGNON | Edition N°:5304 Le 29/06/2018 | Partager
Elles pourront lisser les provisions additionnelles jusqu’en 2022
L’activité d’assurance restera hors périmètre pendant quatre ans
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Les banques ont la possibilité d’étaler sur cinq ans les provisions additionnelles liées à l’application de l’IFRS 9. La norme impose de provisionner le crédit dès l’octroi, ce qui va entraîner une augmentation significative des provisions

Le délai supplémentaire accordé aux banques pour la publication des comptes du 1er trimestre arrive à échéance dans quatre semaines. Ce seront les premiers états de synthèse intégrant les ajustements liés à l’implémentation de la norme IFRS 9.

La nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers impose de provisionner tout crédit dès l’octroi. Ce changement de philosophie va entraîner une augmentation significative des provisions puisqu’il faut désormais couvrir aussi les créances saines.

Pour Crédit du Maroc, la seule banque à avoir rendu publiques ses estimations d’impact sur ses états consolidés, l’application de l’IFRS 9 aura une incidence de 242 millions de DH sur les fonds propres. Elle sera absorbée d’un trait. La facture sera plus lourde pour les grands groupes et pourrait être plus difficile à digérer en une année.

D’où les dispositions transitoires concédées par Bank Al-Maghrib pour permettre aux banques qui le souhaitent d’absorber graduellement la première application de la norme. Elles pourront lisser sur une période de cinq ans (jusqu’au 31 décembre 2022) les provisions additionnelles. 

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 L’application du nouveau référentiel va affecter la relation banque/client, mais aussi les rapports avec l’administration fiscale. Le traitement des provisions est régulièrement l’objet de redressement des banques (Ph. L’Economiste)

La conformité avec le nouveau référentiel nécessite des amendements du plan comptable des établissements de crédit. Les changements ont été validés par le Comité des établissements de crédit et sont actuellement soumis pour avis au Conseil national de la comptabilité (CNC).

Parmi les amendements proposés, figure l’exemption jusqu’en 2021 de l’application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance relevant d’un groupe bancaire. Cette proposition émane des échanges entre la banque centrale, les banques et les commissaires aux comptes. Par ailleurs, la première application de la norme sera soumise à l’obligation de la certification des auditeurs  préalablement à toute publication.

L’implémentation de l’IFRS 9 va entraîner des changements dans la relation banque/client. Certaines habitudes devront changer, ont prévenu les autorités monétaires. Plus globalement, les évolutions en cours vont donner plus de sens à la notation.

Les entreprises bien notées devraient continuer à bénéficier de conditions attractives. L’obligation de constituer une provision dès l’octroi du crédit va renchérir le coût de financement pour les emprunteurs pour lesquels il y a le moindre risque de défaut. Les banques, elles-mêmes, doivent affiner leurs outils d’analyse de risque pour ne pas tomber dans l’excès.

Au-delà de la relation avec les clients, les rapports avec l’administration fiscale pourraient aussi être impactés par l’adaptation des nouvelles exigences comptables. Le traitement des provisions est régulièrement l’objet de redressement des banques. Toute la profession espère une réelle avancée en matière de convergence des règles prudentielles et fiscales.

 

 

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