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Economie

RC décennale, Tout risque chantier: Les textes d’application enfin examinés

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5301 Le 26/06/2018 | Partager
Réunion jeudi 28 juin de la commission Régulation
La demande d’agrément de «RMA Assistance» à l’instruction

RC décennale, Tout risque chantier, assurance contre les risques catastrophiques… les projets de textes d’application de ces trois lois, publiées depuis plusieurs mois, seront discutés ce jeudi 28 juin par la commission Régulation composée de trois représentants de l’Autorité de contrôle, des assurances et de la prévoyance sociale, de l’administration et des secteurs soumis à la supervision de l’Acaps...

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