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Economie

Particuliers: N’oubliez pas de déclarer vos revenus 2017

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5301 Le 26/06/2018 | Partager
Le dispositif en ligne obligatoire
Le dernier délai expire le lundi 2 juillet prochain
Les retardataires rattrapés au titre des exercices non prescrits
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Source: Mohamadi El Yacoubi - Marrakech Consulting Group

Les particuliers n’ont plus qu’une semaine pour télédéclarer et payer leurs revenus de l’exercice 2017. En effet, le dernier délai avait été repoussé par l’administration fiscale au lundi 2 juillet au lieu du 30 juin, qui correspond à un jour légal chômé.

C’est la première fois que les personnes physiques sont appelées à déclarer leurs revenus et à payer leurs impôts en ligne. Les salariés soumis à un système de prélèvement à la source ne sont pas concernés, sauf ceux qui ont des revenus autres que leur salaire. Même si le montant de l’IR est nul, il faut déclarer ses revenus. Les retardataires s’exposent à une amende de 15% dès le premier mois et de 0,5% par les mois suivants.

Le système de télédéclaration pour particuliers est maintenant fonctionnel après les réglages apportés par l’administration. Ainsi, la première étape consiste à effectuer une demande auprès du bureau des impôts pour obtenir un code d’accès et un identifiant fiscal. Il faudra ensuite se connecter au site www.tax.gov.ma (onglet Adhésion particuliers, puis Accéder au Simpladhésion Particuliers) puis suivre les instructions, qui sont par ailleurs décrites en détail dans un guide téléchargeable (www.leconomiste.com/entrepot-de-documents).

Une fois la connection établie, la plateforme affiche des cadrans pour la déclaration des différents revenus (fonciers, salariaux et assimilés, retraites marocaines ou/étrangères, profits de source étrangère…) et le calcul du montant de l’IR à payer.

Beaucoup de contribuables ayant plus d’un revenu, des personnes percevant une pension CNSS et CIMR, par exemple, ne procèdent jamais à une déclaration fiscale annuelle. Dans la plupart des cas par ignorance. Or, c’est une obligation prévue par le code général des impôts.

Depuis la dématérialisation de la procédure, de nombreux contribuables qui se sont rendus aux services des impôts pour demander un code d’accès et un identifiant fiscal ont été surpris de se voir réclamer l’impôt sur le revenu au titre des années non prescrites. Les propriétaires qui louent un bien immeuble sans le déclarer auprès du fisc seront dans le viseur de l’administration une fois qu’ils auront adhéré au système Simpl.

C’est le système qui calcule lui-même le montant de l’impôt à payer à partir des éléments de revenus fournis, des abattements et des déductions en vigueur. L’impôt est dû à partir d’un revenu annuel global imposable de 30.000 DH. Le paiement de l’IR doit s’effectuer en ligne. Les contribuables peuvent également opter pour un règlement via un prélèvement bancaire, la carte GAB ou auprès du réseau agréé par le fisc (M2T, Fawatir, Wafacash, BMCE Bank, Banque Populaire, Attijariwafa bank, Crédit Agricole, CIH Bank…).

La dématérialisation de la déclaration de revenus pour les particuliers est une nouvelle étape dans le processus de digitalisation des services. Elle permettra à l’administration fiscale de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée telles que la vérification de la conformité des personnes physiques en matière d’impôts, essentiellement celles faisant partie des professions libérales.

Les prélèvements sur salaire représentent plus de 74% des recettes globales de l’IR. A fin mai 2018, celles-ci se sont établies à 18,1 milliards de DH contre 17,6 milliards de DH l’année précédente. Soit une hausse de 2,8% en comparaison avec la même période de 2017. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers (1,73 milliard de DH) ont enregistré un recul de 1% par rapport à leur niveau de l’année précédente.

Quant au rendement de l’IR sur le salaire prélevé par la Direction des dépenses de personnel (DDP) relevant de la TGR, il a augmenté de 6%. Il intervient pour 42% dans la hausse des recettes de l’IR à la source par DDP.

 

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