Politique

Opposition: Mode opératoire

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5300 Le 25/06/2018 | Partager
Une proposition de loi organique déposée par le PAM à la Chambre des représentants
Elle ambitionne de régir l’action de l’opposition parlementaire
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Au-delà du poids de l’opposition au sein de la Chambre des représentants, qui dépasse 148 sièges sur 395, c’est surtout au niveau de la coordination des initiatives que la nouvelle proposition de loi sera décisive. Les mécanismes prévus par ce texte favoriser ont une meilleure influence de l’opposition sur les débats autour des grands dossiers 

Contrairement au mandat précédent, lorsque l’opposition attaquait sévèrement le gouvernement Benkirane, l’équipe d’El Othmani a été curieusement épargnée des critiques lors de ses premiers mois. Une période clémente de courte durée puisque les composantes de l’opposition ont sorti les griffes depuis quelques semaines.

Aujourd’hui, le PAM et l’Istiqlal constituent les deux principaux pôles de l’opposition. Ils totalisent à eux seuls 148 sièges sur 395 au niveau de la Chambre des représentants. Les deux formations ont également pris un nouveau virage avec le changement de leurs directions.

L’Istiqlal de Nizar Baraka et le PAM de Hakim Benchamach ne cachent plus leur désaccord avec les politiques publiques lancées par le gouvernement El Othmani. Mais pour l’instant, chacune de ces deux formations continue de faire cavalier seul. C’est l’une des principales faiblesses de l’opposition.

D’où l’importance de la proposition de la loi organique introduite par le groupe parlementaire du PAM. Déposée il y a quelques jours au bureau de la Chambre des représentants, elle ambitionne de régir l’action de l’opposition. L’idée est d’éviter d’avancer en rangs dispersés.

Ce texte vise d’abord à combler un vide juridique. «Sept ans après l’adoption de la Constitution, les réformes introduites dans ce domaine se sont limitées à des révisions des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement, en l’absence d’un texte législatif définissant les modalités d’exercice des droits de l’opposition, consacrés par la Constitution», selon les initiateurs de cette proposition de loi.

Ceux-ci veulent en finir avec «l’hégémonie du gouvernement». Cela concerne particulièrement «l’attitude de l’exécutif, qui domine l’initiative législative, qui ne se montre pas réactif avec les questions écrites de l’opposition ni avec les convocations des commissions permanentes», fait-on savoir.

Dans les détails, cette proposition de loi «n’est pas un code qui énumère les droits de l’opposition, mais ambitionne plutôt de régir l’action de l’opposition au sein des deux Chambres», expliquent les initiateurs de ce texte. Par exemple, l’article 8 rappelle que cela concerne essentiellement «le contrôle du gouvernement et la compétition des groupes de la majorité via la présentation de nouvelles idées et solutions portant sur la législation ou l’évaluation des politiques publiques». 

Nouveaux droits

L’article 10 de la loi fondamentale est on ne peut plus clair. Il stipule que «la Constitution garantit à l’opposition parlementaire un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique. Elle garantit à l’opposition, notamment, les droits suivants». Le reste de l’article 10 énumère une série de droits, dont la liberté d’opinion, la participation à la procédure législative et au contrôle du travail du gouvernement. La proposition de loi organique introduite par le PAM veut rendre effectifs tous ces droits. Par exemple, l’article 40 précise que l’opposition a le droit, «dans le cadre de la représentation proportionnelle, de disposer de ressources humaines, logistiques et scientifiques pour bien mener ses missions». Une subvention annuelle est prévue par l’article 41 au profit des groupes et groupements de l’opposition et de la majorité, en vue de répondre aux besoins en expertise et conseil.

 

 

 

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