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Marchés publics: Les architectes font leurs propositions à la TGR

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5299 Le 22/06/2018 | Partager
Révision du décret n°2-12-349 relatif à la passation des marchés publics
L’Ordre présentera bientôt son draft
Présence de l’Ordre dans le jury, baisse du seuil de passation sans AO…
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«Si les architectes sont tenus de répondre dans des délais très courts, l’administration, elle, prend tout son temps pour trancher sur un appel d’offres», déplore Mohamed Karim Sbaï, président du Conseil régional des architectes du centre (Ph. L’Economiste)

Les architectes veulent la révision du décret de passation des marchés publics. A cet effet, ils s’apprêtent à présenter à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) une liste d’amendements proposés par leur Ordre. «Rendez-vous est pris par le conseil de l’Ordre national des architectes avec la TGR afin de présenter le draft de nos amendements», confirme Mohamed Karim Sbaï, président du Conseil régional des architectes du centre.

Quelques années après l’entrée en vigueur du décret n° 2-12-349 relatif à la passation des marchés publics, l’Ordre des architectes veut en revoir les termes. Il s’agit notamment des articles qui concernent directement la profession d’architecte.

Parmi les propositions les plus importantes, figure notamment la présence de l’Ordre dans les jurys. «Le jury qui tranche dans les adjudications devrait être constitué d’au moins 50% de professionnels», tient à préciser un architecte membre de la commission nationale des marchés publics, chargée depuis 2 ans de préparer cette réforme du décret.

Selon lui, seul un architecte peut juger et apprécier à sa juste valeur la qualité du travail d’un autre architecte. De même, l’Ordre souhaite que ledit décret oblige l’administration à justifier l’annulation d’un marché et à fixer des délais de réponse. «Si les architectes sont tenus de répondre dans des délais très courts, l’administration, elle, prend tout son temps pour trancher sur un appel d’offres», poursuit Sbaï.

Autre amendement que les professionnels comptent introduire, celui relatif aux marchés à petits budgets. «Nous étudions la possibilité de fixer un seuil au-dessous duquel les marchés pourront être attribués sans appel d’offres», annonce Sbaï. Selon lui, au lieu de recourir systématiquement aux appels d’offres, la commande publique pourrait être répartie à tour de rôle. D’autant plus qu’une infime partie du corps d’architectes monopolise les marchés, selon leurs confrères.

Résultat: une proportion de 30% des architectes n’a pas de commandes. «Des architectes dépensent beaucoup en temps et en énergie pour postuler à des concours sans pour autant être sélectionnés», renchérit un autre professionnel. De même, des pratiques d’un autre temps continuent encore de sévir. «Les marchés sont encore passés de gré à gré de manière déguisée», déplore Sbaï.

 

 

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