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  • Justice

    Bientôt une agence pour les biens saisis

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5295 Le 18/06/2018 | Partager
    Elle permettra d’éviter à l’Etat la dilapidation de l’argent
    Ce modèle a fait ses preuves en Europe
    Nouveau mode opératoire pour la commission des grâces

    «L’Agence sera compétente dans la gestion des biens saisis et confisqués détenus en vertu des sentences judiciaires nationales et étrangères, dans le cadre de la coopération judiciaire. Pour l’expérience marocaine, nous regardons la réussite de plusieurs expériences internationales comme en France, en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas», souligne Hicham Mellati, responsable de la direction des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice

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