Economie

Entreprise en difficulté: Le tribunal de commerce face à un cas inédit

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5288 Le 06/06/2018 | Partager
Une première: cotée en Bourse, Stroc Industrie réclame un plan de sauvegarde
CNSS, BCP et Caisse centrale de garantie... de gros créanciers
Entreprise en difficulté, plaintes au social et 18 saisies conservatoires
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La valeur de l’action de Stroc Industrie est passée de 354,5 DH à fin juin  2011 à 34 DH au 4 juin 2018! Le plus notable est que le cours a perdu près de 67% de sa valeur en un an et demi à peine après son introduction à la Bourse de Casablanca

Stroc Industrie entre dans l’histoire et de quelle manière. Son dirigeant, Nabil Ziatt, réclame au tribunal de commerce de Casablanca de bénéficier d’un plan de sauvegarde pour préserver la continuité de l’activité de sa société. Le tout nouveau régime des entreprises en difficulté lui donne ce droit (cf. L’Economiste n°5259 du 25 avril 2018).

L’opérateur spécialisé en ouvrages et construction industrielle devient ainsi la première société cotée à la Bourse de Casablanca à demander l’activation d’un plan de sauvegarde.

Fraîchement introduit dans le code de commerce, ce type de mécanisme de «prévention interne» est régi par les articles 560 à 574. En effet, ce régime qui fait partie des autres mesures prévues pour les entreprises en difficulté est entré en vigueur le 23 avril.

La loi permet donc à un dirigeant d’en bénéficier pour sauver son entreprise. A condition que soit validée la feuille de route présentée par le management au tribunal de commerce. C’est la démarche entreprise fin mai 2018 par Stroc Industrie. Son avocat, Hamid Adsaoui, a joint à sa demande les états de synthèse de 2017, un business plan, un inventaire et une évaluation des biens meubles et immeubles de la société... Au total, 13 pièces ont été versées au dossier déposé par Stroc Industrie et via lequel son conseil demande aussi à la justice de «désigner un juge commissaire et un syndic judiciaire qui soit expert-comptable».  

La justice sera-t-elle favorable à un plan de sauvegarde? A moins d’un imprévu de dernière minute, tout va se jouer pour Stroc Industrie ce jeudi 7 juin. Le tribunal de commerce avait remis auparavant le dossier au parquet pour avis.

Il ne faut pas perdre de vue un fait de taille. C’est un salarié de Stroc Industrie qui a initié, le 24 avril, une procédure d’entreprise en difficulté. Taoufik El Ouadie en est le directeur de travaux depuis 13 ans pour un salaire mensuel d’un peu plus de 41.000 DH.  Il n’est pas le seul à ne pas avoir perçu son salaire depuis plusieurs mois. 

«Tout le personnel est affecté par le non-versement des salaires en raison d’une crise de liquidité très grave (...) indépendante de notre volonté», reconnaît le secrétaire général de l’établissement, Hicham Ziatt, dans un courrier daté du 21 mars dernier.

Et pour cause, Stroc Industrie a eu droit à une mise en demeure de la part de son directeur des travaux. Son avocat, Youssef Chehbi, précise que son client «attend son salaire depuis octobre 2017. Cette situation est assimilée par le code du travail à un licenciement abusif. D’ailleurs, même les cotisations sociales ne sont pas versées à la CNSS depuis 2014 malgré les prélèvements effectués sur les salaires».

Stroc Industrie avance «avoir signé un protocole» avec la CNSS et les Impôts (cf. L’Economiste n°5287 du 5 juin 2018). La Sécurité sociale a inscrit mi-juillet 2017 un nantissement sur le fonds de commerce pour garantir ses 23,5 millions de DH. Deux autres créanciers, la Banque centrale populaire et la Caisse centrale de garantie, ont procédé à la même opération le 20 janvier 2017. Elles détiennent chacune une créance de 50 millions de DH sur Stroc Industrie.

Sans compter une vingtaine de saisies conservatoires initiées en majorité devant le tribunal de première instance de Berrechid. La plus grosse somme revient à Maghreb Steel avec 4 millions de DH. Même le cabinet d’avocat d’affaires, Jeantet Associés, figure sur la liste des créanciers ayant engagé une saisie conservatoire pour récupérer près de 1,5 million de DH.  

Les 4 options de la justice  

Les péripéties de Stroc Industrie ne s’arrêtent pas là. A part le tribunal de commerce, l’entreprise doit faire face à un autre front. Plusieurs de ses collaborateurs ont saisi le juge social pour réclamer leurs dus: Abdelâdim Fouad, Kawtar Saâdi, Abderazzak Rissouli, Hafid Bouraqqadi... La plupart d’entre eux ont quitté l’établissement, selon nos informations.

Toutefois, une réunion entre le management et les collaborateurs de l’entreprise était programmée pour le lundi 4 juin. «Elle a été prévue suite au projet de sit-in au sein des locaux de l’entreprise. Les salariés voulaient attirer ainsi l’attention de l’opinion publique sur leur situation», explique Me Youssef Chehbi. Il n’échappera à personne que ce rendez-vous intervient trois jours avant l’audience décisive du tribunal de commerce. Sur quoi finalement a-t-il débouché?

«La direction a ressassé les mêmes promesses en déclarant qu’elle “continue à faire des efforts” pour pouvoir payer ses salariés. Rien de concret finalement», rapporte l’avocat de Taoufik El Ouadie. Son client n’a pas assisté à la réunion et continue à l’instar de ses collègues de réclamer ses droits devant le tribunal social de Casablanca: 1,9 million de DH. Quant à l’action engagée devant la juridiction de commerce, elle risque de prendre une tournure inattendue.

Stroc Industrie conteste la qualité de créancier à son ancien salarié et affirme «attendre sereinement» les conclusions du tribunal. Ce qui ne l’empêche pas pour autant de «se réserver le droit de porter plainte contre toute personne cherchant à nuire à l’entreprise». En fait, la justice a 4 options: le rejet de la requête déposée par Taoufik El Ouadie, l’adoption d’un plan de sauvegarde réclamé par le PDG de l’entreprise, le redressement judiciaire ou la liquidation pure et simple.

En tant que garant de l’intérêt général, l’avis du procureur du Roi a un poids indéniable.

                                                                                     

Le marché boursier et son autorité font le mort

Stroc Industrie compte environ 1.000 emplois directs et autant indirects. Depuis 2014, la société n’a pas payé les cotisations sociales de ses salariés (lire aussi ci-dessus)!

Les retards de salaire sont l’un des effets collatéraux de la tension sur la trésorerie comme les difficultés à honorer les fournisseurs, reconnaiît Nabil Ziatt, le PDG de l’entreprise (cf. L’Economiste n°5287 du 5 juin 2018). Le non- versement des salaires ont valu plusieurs procès à Stroc Industrie, dont un en cours devant le tribunal de commerce. Ainsi, un salarié réclame l’ouverture d’une procédure d’entreprise en difficulté.

C’est dans ce contexte que l’avocat de Taoufik El Ouadie a alerté, par huissier de justice, le 18 avril 2018, la Bourse de Casablanca. Me Youssef Chehbi revient dans son écrit sur «la situation professionnelle et financière critique de son client, les difficultés de l’entreprise en état de cessation de paiement...».

L’avocat rappelle à la direction de la Bourse que Stroc Industrie est cotée depuis juin 2011. «Au vu de ses difficultés financières», le plaideur sollicite le directeur Karim Hajji «à prendre les mesures qui conviennent, quitte à retirer ses actions de la place financière», plaide Me Chehbi.

Ce jeune avocat comptait auparavant parmi ses clients le gendarme boursier: le CDVM, devenu depuis l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC). Ne fallait-il pas plutôt saisir le régulateur boursier? Interpellé fin mai 2018 sur cette affaire, l’AMMC n’a toujours par répondu à notre demande d’information.

Un opérateur coté en Bourse est en principe censé informer le marché sur tout élément pouvant impacter durablement son activité et ses résultats. Le récent exemple de Centrale Danone et les effets du boycott sont là pour le rappeler. Il en va de la transparence du marché et du droit d’information des épargnants. Du côté de la justice, Stroc Industrie conteste catégoriquement le fait qu’elle soit en cessation de paiement.

Me Hamid Adsaoui assure que sa cliente «continue à exercer son activité commerciale et industrielle» et que son contradicteur «n’a présenté aucune preuve de ses allégations». La société fondée en 1989 veut éviter ainsi le redressement ou la liquidation judiciaire. Elle va jusqu’à soutenir que les salaires réclamés «ne sont pas des créances certaines» tant que le juge social n’a pas dit son mot!

 

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