Economie

Transport de marchandises: La CGEM veut indexer le prix du gasoil

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5287 Le 05/06/2018 | Partager
Une proposition de loi du groupe de conseillers du patronat Transport de marchandises
L’indice tient compte du différentiel entre la signature du contrat et la réalisation de la prestation
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Le patronat propose de répercuter sur le prix final le différentiel du cours du gasoil entre le moment de la commande et celui de la réalisation de la prestation

Le débat sur les prix du gasoil prend une nouvelle tournure. Le groupe de conseillers de la CGEM vient de dé-poser une proposition de loi pour l’in-dexation des fluctuations des cours sur le prix des prestations de transport. L’initiative intervient après une ques-tion posée au ministre de l’Équipement à la seconde Chambre du Parlement par le groupe sur l’impact des prix du carburant sur la «rentabilité et la compétitivité des entreprises de transport».

C’est la première fois que l’idée de répercuter les prix du gasoil sur la fac-turation fait l’objet d’une proposition de loi. Le ministre de l’Equipement aurait promis de soutenir le projet de loi. Le principe général porte sur l’éla-boration d’un coût moyen de référence par catégorie de chargement (marchan-dises courantes ou dangereuses) et type de véhicules (benne, plateau, citerne).

L’indice de prix moyen devrait être publié avec une périodicité mensuelle en tenant compte de l’évolution du prix du gasoil entre le moment de la signature du contrat de prestation et la date de sa réalisation. Cette mission reviendrait à une commission placée sous la présidence du ministère de la Gouvernance et composée de représentants des départements de l’Equipement, de l’Energie et de la CGEM.

Un décret devra fixer les modalités de fonctionnement de la commission. «Nous suggérons, par mesure de transparence, que les variations à la hausse et à la baisse du prix du gasoil soient automatiquement et obligatoirement répercutées sous peine de sanctions pécuniaires et pénales en cas de récidive », déclare Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM et de la Fédération du transport et de la logistique.

La proposition du patronat est structurante en ce sens qu’elle a pour ambition d’instaurer la transparence entre les opérateurs et les donneurs d’ordre en mettant un terme à l’avilissement des tarifs. Le secteur étant atomisé (plus de 90% de personnes physiques disposant tout au plus de deux camions), la concurrence bat son plein entre les entreprises structurées et l’informel.

Du fait que ce dernier n’investit pas toujours dans la maintenance ni le renouvellement de ses véhicules, ni dans la conformité sociale, il tire les prix vers le bas et se rattrape en recourant à la surcharge. D’où des risques d’accidents et un impact lourd sur la chaussée. Avec l’obligation de répercuter les fluctuations des cours sur leurs prix, les entreprises opérant dans l’informel seront obligées de faire preuve de transparence. Mais il sera difficile de les contrôler.

La mesure est censée améliorer le revenu de ces acteurs du transport pour pouvoir s’aligner sur le standard des entreprises du transport structurées. Reste maintenant à voir comment obliger l’informel à répercuter les variations du cours du gasoil sur le prix.

La CGEM propose d’instaurer la notion de gasoil professionnel. Le principe consiste à appliquer une TVA à 20% au lieu de 10% actuellement sur le prix du carburant. Il faut préciser à ce sujet qu’à l’inverse d’autres secteurs, les entreprises de transport gardent le produit de la recette en guise de subvention. La même pratique est en vigueur dans les pays industrialisés.

Ainsi, les opérateurs de l’informel, qui représentent 50% du secteur, préféreront acheter leur carbu-rant à 8 DH, par exemple, au lieu de 10 DH. Mais pour en bénéficier, ils devront s’organiser en société ou en groupement d’intérêt économique. Après sa libéralisation en 2003, le secteur du transport de marchandises a connu un recul.

Avec l’ouverture sous le gouvernement PJD de l’activité, l’infor-mel a pris des proportions plus impor-tantes. Résultat: les opérateurs de l’infor-mel ont accès à l’activité, mais pas au marché qui exige une taille critique. On compte actuellement 350.000 camions de 3,5 à 40 t.

Ainsi, pour survivre, ils inter-viennent en tant qu’intermédiaires dans les canaux de distribution, multipliant les niveaux de marge et les risques de renchérissement des produits. La CGEM propose de durcir les conditions d’accès à l’activité de transport de marchandises.

Une mesure légale passée à la trappe

Avant la libéralisation du transport routier de marchandises, les prix de référence en matière de transport étaient fixés et actualisés par l’Office national des transports (ex-ONT et future SNTL). Après 2003, l’article 22 de la loi 16-99 sur les transports a confié cette mission légale au ministère de tutelle. Or, la der-nière fois que le département du Transport s’est conformé à cette obligation légale remonte à mars 2012, soit du temps de Karim Ghellab. Le lien renvoyant à ces tarifs de référence dans le portail du ministère du Transport est rompu. Faute de coûts de référence moyens, les prix du transport ont chuté de 50%.

 

 

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