Economie

Médecine: Les piges de profs sous surveillance

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5286 Le 04/06/2018 | Partager
Une nouvelle tentative pour réglementer les prestations dans les cliniques
Le syndicat des médecins du privé conteste la légalité du temps partiel aménagé
22 ans après la publication de la loi, les cliniques universitaires se font toujours attendre
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Certains observateurs craignent que le TPA ne favorise certaines cliniques au détriment d’autres car les patients préféreraient toujours celles qui comptent dans leur staff un professeur (Ph. Jarfi)

Pour la énième fois, le ministère de la Santé va essayer d’encadrer le TPA (temps plein aménagé). Il s’agit de la possibilité accordée aux professeurs des facultés de médecine d’offrir des prestations dans des cliniques privées à raison de deux demi-journées par semaine.

C’était une ouverture faite par la loi en 1992. La mesure, intégrée à la loi sur l’exercice de la médecine, avait pour objectif d’inciter les professeurs de médecine à continuer d’exercer dans le secteur public en améliorant leurs revenus via des interventions dans le privé. Sauf que cet avantage était limité pour une période de cinq ans… en attendant l’ouverture de cliniques intégrées aux CHU.

Mais comme ces établissements de soins n’ont jamais vu le jour, la mesure est devenue en quelque sorte pérenne. C’est la raison pour laquelle le ministère de la Santé vient d’élaborer un projet de décret. «La mesure a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des enseignants mais aussi celles de santé des citoyens.

Jusqu’à présent, il n’y a pas une vraie assise juridique pour le TPA. C’est la première fois qu’il sera réellement réglementé», explique Jaafar Heikel, expert en management sanitaire et économiste de la santé. Le projet de décret a été transmis aux organisations professionnelles des médecins pour émettre leurs observations.

Le Syndicat national des médecins du secteur libéral monte au créneau et «dénonce avec vigueur» le projet. Pour lui, le «texte relève du bricolage. Il consacre un exercice illégal de la médecine et instaure l’anarchie dans le secteur de la santé». Il s’inquiète également «pour la qualité de formation et d’encadrement des futurs médecins et de l’offre de soins finale».

Interrogé par L’Économiste, le doyen d’une faculté de médecine balaie du revers de la main toutes les critiques faites au sujet d’un «droit accordé par dahir aux professeurs enseignants des facultés de médecine. C’est une pratique en vigueur dans le monde entier. Pourquoi veut-on créer un problème là où il n’y en a pas?». Pour le doyen, l’on ne peut parler de concurrence aux médecins du privé vu que le nombre des professeurs des facultés de médecine ne dépasse pas la centaine.

En tout cas, le projet de décret n’est pas encore définitif et peut être modifié et même une fois transmis au Parlement. Dans sa mouture actuelle, le texte prévoit l’instauration d’une commission auprès des ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur, chargées d’assurer le suivi et le contrôle de l’exercice du TPA.

La commission sera présidée par le directeur du CHU et sera composée des doyens des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, le président du Conseil régional de l’Ordre des médecins et du directeur régional de la santé.

La commission aura pour rôle d’instruire les demandes d’autorisation pour l’exercice du TPA, d’adresser aux ministères de la Santé et de l’Enseignement et aux Ordres professionnels la liste des professeurs autorisés à exercer le TPA. En cas de défaillances, des mesures disciplinaires sont prévues. Le projet de texte prévoit la suspension de l’autorisation pendant six mois.

Un doyen de la faculté de médecine estime que la mise en place d’une commission de suivi et de contrôle est un garde-fou. En cas de dérive, elle devrait sévir. «Pour réussir dans son rôle, cette commission doit avoir un pouvoir décisionnel et son avis ne doit pas être simplement consultatif», recommande Dr Jaafar Heikel.

L’autorisation est accordée pour une durée d’un an renouvelable sur demande du bénéficiaire. Celui-ci ne peut bénéficier d’aucune autre dérogation pour intervenir dans le cadre de la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine sauf en tant qu’expert judiciaire.

Le contrat de travail obligatoire

Certains professeurs bénéficiaires du TPA se voient souvent reprocher de pratiquer des rémunérations au noir. «Les cliniques procèdent systématiquement à la retenue à la source de 30% de nos honoraires. Par conséquent, l’on ne peut nos accuser de frauder le fisc», affirme un professeur. Pour prévenir les dérives, le législateur a prévu l’obligation de contractualiser la relation entre le professeur et la clinique ou tout autre établissement de soins, précisant les obligations des deux parties. Le contrat devra ensuite être validé par la commission et visé par le Conseil régional de l’Ordre. En cas de non-respect des dispositions réglementaires, l’autorisation peut être retirée. La liste des professeurs exerçant dans le cadre du TPA devra être affichée dans les cliniques.

 

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