Médias

Conseil national de la presse: La bataille est lancée

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5279 Le 24/05/2018 | Partager
Trois listes en course pour le collège des journalistes
Des conditions spécifiques imposées aux éditeurs
Détails des attributions de cette instance

La bataille pour le Conseil national de la presse (CNP), qui sera élu le 22 juin prochain, promet d’être rude. Avant même la clôture définitive des candidatures des listes des journalistes prolongée jusqu’à aujourd’hui 24 mai, chacun affûte ses armes et se prépare pour la campagne qui doit démarrer prochainement.

Chaque liste réunit des éléments pour affaiblir  les adversaires et des tournées régionales sont programmées pour convaincre les journalistes de voter pour eux. Si pour le collège des éditeurs, les candidatures sont individuelles, celui des journalistes se déroule par listes, conformément à la loi 90-13 instaurant le CNP. Pour l’heure, trois listes sont en compétition.

L’une est conduite par Ali Bouzerda, directeur du site d’information art.19, ancien responsable de l’information à la TVM et ex-patron de la MAP. L’autre est menée par Abdessamad Bencherif, ex-journaliste à 2M et actuel directeur de la chaîne satellitaire Al Maghribia. La troisième est pilotée par Hamid Saâdni, directeur adjoint de l’information à 2M. Sur cette liste, figure entre autres Meriem Oudghiri, Secrétaire générale de la Rédaction de L’Economiste et présidente de l’Union de la Presse Francophone, section Maroc.

Le CNP est composé de 21 membres dont 7 sont des journalistes élus par et parmi leurs pairs et 7 autres membres choisis par et parmi les éditeurs de journaux. Attention, le candidat doit disposer d’une expérience dans le domaine de la presse de 15 ans au moins, n’ayant pas fait l’objet de mesures disciplinaires ou de jugements d’un tribunal.

Le mandat du conseil est de 4 ans, renouvelable une seule fois. Les 7 autres membres du Conseil restants viennent de divers horizons mais doivent disposer d’une expérience dans la presse. Il s’agit de 1 représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, 1 du CNDH, 1 de l’Union des écrivains marocains, 1 de l’association des barreaux des avocats du Maroc et 1 du Conseil national des langues et de la culture marocaine. A cela s’ajoutent un ancien éditeur désigné par la FMEJ et un journaliste honoraire choisi par le syndicat de la presse.

Si la loi instaurant ce Conseil est favorable à la parité, elle prévoit de désigner un commissaire du gouvernement auprès du Conseil. Il sera chargé d’assurer la coordination avec l’administration, tout en assistant aux réunions du Conseil à titre consultatif.

Si pour les journalistes, être électeur est simple, les choses se compliquent pour le collège des éditeurs. Ainsi, l’éditeur doit prouver que son entreprise de presse est une société de droit marocain, dispose d’au moins de 2 années d’ancienneté, en règle fiscalement, et affiliée  à la CNSS ou à un autre régime de couverture sociale. Elle s’engage à appliquer les conventions collectives concernant les journalistes.

Elle doit éditer régulièrement ses publications et employer outre un rédacteur en chef, 11 journalistes pour les quotidiens, 6 pour les hebdos, 5 pour les journaux régionaux et 2 pour les bimensuels, les mensuels et les hebdos régionaux. Quant au site électronique, il doit employer de façon permanente un directeur de publication et 3 journalistes au moins. Les attributions du Conseil sont larges. Il prépare un rapport annuel qui sera publié au Bulletin officiel. Ce document porte notamment sur le respect de la liberté de presse, la situation des journalistes.

L’octroi de la carte de presse professionnelle, actuellement entre les mains du ministère de la Communication sera transféré au Conseil qui devra également élaborer le code de déontologie de la profession dans un délai de 6 mois après son installation. L’une des attributions du Conseil est de jouer le rôle d’arbitre et de servir de médiateur dans les conflits qui surgissent au sein de la profession et entre les journalistes et des tiers.

Il veille également à examiner les affaires disciplinaires relatives aux entreprises de presse et journalistes ayant manqué à leurs devoirs professionnels, enfreint le code de déontologie. On mise sur le Conseil pour proposer les mesures susceptibles de promouvoir et de moderniser le secteur de la presse et de l’édition.

Dispositif disciplinaire

Le Conseil a prévu des sanctions disciplinaires contre les journalistes ou les entreprises de presse. La gamme est large. Elle va de la mise en demeure au blâme en passant par le retrait provisoire de la carte de presse professionnelle pour une durée n’excédant pas une année. En cas de récidive, la durée du retrait sera fixée par le conseil. A cela s’ajoute une amende de 5.000 à 50.000 DH à l’encontre des entreprises de presse, versée au profit de la formation ou les études. Le Conseil doit également proposer à l’autorité gouvernementale la suspension de la subvention accordée à l’entreprise pour une période n’excédant pas trois ans.

                                                             

Indemnités

Les membres du Conseil perçoivent des indemnités pour compensation des travaux réalisés et des missions accomplies. Les montants et les modes de calcul de ces indemnités et les conditions pour en bénéficier seront fixés dans le règlement intérieur du Conseil. Un règlement qui doit être élaboré dans un délai de six mois après l’installation de cette instance.

Quant aux ressources du Conseil, elles proviennent des cotisations annuelles des entreprises de presse, des subventions de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales ainsi que des revenus divers qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance du Conseil.

Selon l’article 20, chaque entreprise de presse est tenue de verser au Conseil une cotisation annuelle obligatoire dans la limite de 1% de ses bénéfices nets, selon un calendrier et sous peine de sanctions disciplinaires. Si ces entreprises ne versent pas ces cotisations, le Conseil met en demeure par lettre recommandée, avec accusé de réception ou par huissier de justice. Elle a un délai de 60 jours par s’acquitter des montants dus. Dans le cas contraire, c’est le code de recouvrement des créances publiques qui sera activé.

 

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