Economie

Rapport du Parlement sur les hydrocarbures: Le PJD favorable à des prix plafonnés

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5274 Le 17/05/2018 | Partager
Cela à l’instar du modèle belge
Le gouvernement promet un nouveau schéma dès la semaine prochaine
Marges bénéficiaires: Fortes divergences au sein de la majorité

Contrairement à ce qui a circulé, le rapport de la mission d’information de la Commission des finances de la Chambre des représentants, présenté et discuté hier, ne comporte aucune mention des marges des sociétés de distribution des carburants (cf notre édition du 14 mai 2018). C’est l’information majeure qui ressort de cette réunion de travail qui aura duré près de 8 heures.

Pourtant, plusieurs chiffres ont circulé ces derniers jours, évoquant des bénéfices exorbitants qui se chiffrent à des milliards de DH par année. La confusion était telle que certains ont évoqué l’existence de deux rapports parallèles. Mais, le président de la Commission Abdallah Bouanou, a été formel: «il n’y a qu’un seul rapport, celui qui est entre vos mains», dit-il à l’ouverture de la séance, après avoir égrené la chronologie du travail de la mission d’information. D’autres députés l’accusent, en coulisses, de double langage. En tout cas, le PJD est venu en force pour assister à cette rencontre organisée dans une salle comble.

Sur le plan politique, ce rapport constitue une épreuve pour la majorité. En effet, des divergences entre le PJD et le RNI ont apparu à l’intérieur de la Commission. D’un côté, Kamil Taoufik, chef de groupe parlementaire du parti de la Colombe, «défie quiconque de trouver dans le rapport une quelconque référence aux marges».

Pour lui, la conclusion qui s’impose est que le premier bénéficiaire de la libéralisation est l’Etat qui a engrangé 35 milliards de DH. Mohamed Moubdii, chef du groupe parlementaire du MP, est dans le même état d’esprit: «les milliards de DH de marges n’existent pas dans le rapport. Nous n’avons pas pu les fixer», a-t-il reconnu.

Son homologue du PJD, Driss Azami, n’est pas du même avis. Selon l’ancien ministre, après la libéralisation, le secteur a augmenté ses marges bénéficiaires. Ainsi, le prix du baril sur le marché international avait baissé alors que les tarifs à la pompe ont augmenté. Il a appelé à la création d’un instrument permettant au gouvernement d’intervenir, en fixant un plafond des prix. Il donne l’exemple de la Belgique qui fixe le prix des carburants tout en permettant à la concurrence de s’opérer à l’intérieur de cette fourchette.

Sur la question des marges, un sujet qui passionne et divise, «au ministère, nous travaillons sur le modèle belge. Le draft sera prêt d’ici la semaine prochaine», a annoncé Lahcen Daoudi. Cette formule, qui séduit tant le gouvernement ainsi que plusieurs députés, vise le retour aux prix plafonnés des carburants. Dans la même foulée, le ministre des Affaires générales et de la gouvernance, a fait part de sa «surprise de constater des échanges vifs entre les députés alors que le rapport a été adopté à l’unanimité».

L’intervention de Noureddine Médiane, chef du groupe parlementaire de l’Istiqlal, n’est pas passé inaperçue. «Ce rapport n’est pas à la hauteur des attentes». Il devait comporter «une recommandation en faveur de la baisse des prix des carburants». Pour lui, «le gouvernement n’a pas évalué la libéralisation. Car, par le passé, le citoyen profitait de la compensation, aujourd’hui, il en est la victime», dit-il. Surfant sur la campagne de boycott, il a épinglé le silence et le manque de réaction du gouvernement. Par ailleurs, Noureddine Médiane et Omar Balafrej de la FGD se rejoignent sur un point: ils réclament tous les deux «la restitution des marges bénéficiaires réalisées par les sociétés de distribution».

En tout cas, à l’issue des discussions, le président de la Commission a proposé d’intégrer de nouvelles recommandations comme celles évoquées par un député sur la nécessité d’annexer au rapport les bilans des sociétés de distributions des carburants.

D’ailleurs, la Commission a reçu plus de 1.000 documents que des députés veulent distribuer aux membres. En attendant, les différents groupes doivent remettre leurs recommandations au bureau de la commission avant ce vendredi. L’ensemble des propositions seront discutées avec le gouvernement. Elles seront également remises à la présidence de la Chambre des représentants dont le bureau décidera du sort à réserver au rapport: le discuter en séance plénière ou le laisser moisir dans les tiroirs.

Les investissements exigés

Un point important a été éludé lors des discussions. Il porte sur l’obligation faite par l’Etat aux sociétés de distribution de réaliser des investissements de l’ordre de 18 milliards de DH. Ces engagements, devant démarrer en 2016, doivent s’étaler sur 5 ans. Une partie, évaluée à 8 milliards de DH, correspond à la trésorerie pour maintenir le stock de réserves de 30 jours. Les 10 milliards de DH d’investissements restants concernent la nécessité d’augmenter les capacités de stockage et de réseau de distribution des carburants.

                                                                     

Concurrence

La réactivation du Conseil de la concurrence est à l’ordre du jour. Plusieurs intervenants ont reproché au gouvernement de ne l’avoir pas fait. Lahcen Daoudi a dû remettre les pendules à l’heure, en rappelant que «la nomination du président de ce Conseil ne relève pas des prérogatives de l’exécutif». Indirectement, il désavoue son collègue des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement qui a considéré que le Conseil de la concurrence pouvait continuer à travailler à l’instar du CNDH et de la HACA. Or, les lois régissant ces deux instances constitutionnelles ont prévu de continuer à fonctionner pendant une phase transitoire, en attendant la mise en place de la nouvelle structure. Ce n’est pas le cas pour le Conseil de la concurrence.

 

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