Spécial Cop22 Economie
Tourisme: Les investisseurs réclament un taux de TVA unique
Trois tarifs actuellement en vigueur entre 14% et 20%
Le nouveau régime fiscal dédié à l’animation touristique jugé peu attractif
Exonération de l’IS et de l’IR pendant les 5 premiers exercices, puis un taux réduit au-delà
Le gouvernement s’attaque au talon d’Achille de l’offre touristique. En effet, la loi de finances 2018 étend le régime fiscal des établissements hôteliers aux entreprises d’animation touristique. Celles-ci bénéficieront d’une exonération totale de l’IS et de l’IR pendant les 5 premiers exercices. Au-delà, elles seront imposées à 17,5% au titre de l’IS et à 20% pour l’IR. Ce régime s’applique pour la seule partie du chiffre d’affaires réalisée en devises rapatriées par ses soins ou par le canal d’une agence de voyage.
Le décompte des cinq ans d’exonération commence à courir à partir de la date à laquelle l’établissement a réalisé sa première opération en monnaie étrangère.
Pour bénéficier des exonérations temporaires et de l’application du taux réduit, les établissements concernés devront produire une déclaration assortie d’un état reprenant l’ensemble des produits correspondant à la base imposable ainsi que le chiffre d’affaires réalisé en devises. A défaut, l’entreprise se verrait appliquer le barème de droit commun, majoré de pénalités.
Cette mesure répond à une requête récurrente de l’Association nationale des investisseurs touristiques (ANIT), qui réclamait sans cesse un régime fiscal dédié aux entreprises d’animation touristique. Elle est censée attirer les investissements dans cette activité qui manque tant aux stations touristiques marocaines et qui les pénalise par rapport à la concurrence.
Un décret devra encore définir les activités éligibles à cet avantage ainsi que les modalités de son application.
Ce qui risque de retarder sa mise en œuvre comme tant d’autres mesures suspendues à un texte d’application. «En principe, les parcs aquatiques, les boîtes de nuit, les parcs de jeux, les musées, les zoos comme le Croparc d’Agadir font partie des activités que l’on peut considérer comme spécialisées dans l’animation touristique», explique Fouzi Zemrani, vice-président général de la CNT. La liste pourrait comprendre également les golfs, les palais des congrès, les salles de cinéma, les musées publics ou privés, les marinas… «Bref, toute activité qui contribue à l’attractivité d’une destination peut être considérée comme de l’animation touristique», ajoute Zemrani.
A l’image du régime fiscal de l’hôtellerie et des agences de voyage, le dispositif ne s’appliquera qu’à la partie du chiffre d’affaires réalisé en devises. «Un établissement d’animation touristique qui bénéficie d’un IS et d’un IR réduits pour les transactions en devises appliquera aux clients résidents des prix plus élevés vu qu’il paye un tarif fiscal supérieur. Ce qui est discriminatoire et limite la portée de la mesure. Un investisseur y réfléchirait à deux fois avant de franchir le pas.
«C’est une mesure purement symbolique et en décalage par rapport à ce que nous avons toujours demandé au gouvernement et qui concerne l’alignement de tous les taux de TVA sur celui en vigueur dans toute la chaîne de valeur touristique, y compris les équipements d’animation touristique, à savoir 10%», explique un membre de l’ANIT. Certaines activités et non des moindres contribuant à l’industrie touristique sont toujours taxées à 20% comme les loueurs de voitures, les agences de voyages ou encore les sociétés de transport touristique imposées à 14%. S’y ajoutent les parcs de jeux. «Les investisseurs potentiels auraient préféré payer le plein tarif d’impôts et bénéficier de la réduction de la TVA pour une raison simple: Les parcs de jeux constituent des investissements lourds. Les manèges deviennent rapidement dépassés. Il faut investir dans de nouveaux équipements pour attirer la clientèle. Or, cela revient cher, sans oublier un taux de rentabilité interne très bas. C’est ce qui explique que les opérateurs s’accrochent à une TVA à 10% beaucoup plus qu’à toute autre mesure fiscale incitative. «Nous reviendrons à la charge pour discuter du réaménagement du taux de taxation dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2019», confie un opérateur.
La durée du crédit bancaire plafonnée à 12 ans
L’Etat avait mis en place en janvier 2016 un fonds de garantie doté d’une ligne budgétaire de 400 millions de DH. Il a pour mission de financer les projets touristiques et/ou d’animation touristique. Il est censé permettre aux investisseurs d’accéder au financement bancaire moyennant la mobilisation d’un apport personnel. «Les investisseurs ont toujours proposé de revoir les conditions de prêt dans le domaine de l’industrie touristique, notamment en allongeant la durée des crédits à 20 ou 25 ans et de ne plus en limiter l’échéance à 12 ans», suggère Abdelali Chaoui, DG de l’hôtel Eden Andalou. Or, il faut en moyenne 25 ans pour amortir un hôtel. «A cause des contraintes liées au financement, certains hôtels sont obligés soit de pratiquer des prix élevés, soit de réduire leur qualité», précise un opérateur, qui propose le lancement de bons du Trésor à 25 ans pour financer l’investissement touristique sur le très long terme.
