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Analyse

Contrefaçon: Le poids de l’industrie du faux

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5231 Le 16/03/2018 | Partager
Les exportations du Maroc estimées à 12 milliards de DH par l’OCDE
Textile, logiciels, pièces de rechange auto, cosmétique, horlogerie… tous les produits concernés

La contrefaçon et les produits piratés en provenance du Maroc pèsent 1,27 milliard de dollars. C’est le dernier chiffre communiqué par l’OCDE dans son rapport publié, jeudi 15 mars. L’étude réalisée par l’OCDE a conclu que la multiplication des zones franches, avantagées par une réduction d’impôts et des contrôles douaniers allégés, est un facteur qui favorise la contrefaçon.

S’il abrite une «industrie» relativement florissante du faux, le Maroc est surtout un gros importateur de produits de contrefaçon.

Tous les secteurs sont concernés: textile, horlogerie, chaussures, maroquinerie, produits cosmétiques, téléphones portables, pièces de rechange automobile… Le dernier rapport de l’Administration des douanes datant de 2016 fait état de l’instruction de 509 dossiers liés à des demandes de suspension de mise en libre circulation formulés par les conseillers en propriété industrielle ou les représentants légaux des marques. Le nombre de requêtes de suspension a atteint 386 contre 278 un an auparavant. Au total, 5,23 millions d’articles ont été saisis contre presque la moitié l’année précédente. Mais c’est une goutte d’eau dans l’océan de la contrefaçon.

Pour remplir ses engagements internationaux en matière de lutte contre la contrefaçon, Rabat renforce régulièrement son arsenal répressif. Ainsi, la Gendarmerie  royale a été chargée tout récemment d’intervenir dans toutes les affaires de saisie et de perquisition de sites soupçonnés d’abriter des activités de contrefaçon et ce, à la place de la police.

Cette mission s’explique par le fait que la Gendarmerie dispose d’un laboratoire moderne, en l’occurrence Larates (laboratoire de recherche et d’analyses techniques et scientifiques), disposant des moyens technologiques sophistiqués. C’est la raison pour laquelle elle intervient dans les pôles urbains quand il s’agit d’une affaire de contrefaçon.

Après l’autorisation d’intervenir au niveau des axes autoroutiers pour le contrôle il y a trois ans, la douane a aggravé depuis janvier 2018 les amendes jusqu’à 100.000 DH au lieu de 30.000 DH) à l’encontre des conducteurs qui refusent d’obtempérer à une injonction.

«Nous disposons de 400 références déclinées en moyenne en 20 articles. Soit environ 8.000 articles au total. Certains font régulièrement l’objet de contrefaçon. Chaque année, nous déposons environ une quinzaine de plaintes. La dernière fois remonte au mois de novembre. Elle concerne le propriétaire d’une usine qui fabrique un détergent contrefait à Aïn Harrouda», confie le responsable d’une multinationale. Le contrefacteur a finalement écopé d’une amende de 150.000 DH et de 18 mois de prison.

Parmi les secteurs concernés par l’industrie du faux, le commerce des pièces détachées. Une bonne partie est dite «adaptable». Une manière édulcorée pour ne pas dire contrefaçon. Le port de Casablanca est d’ailleurs référencé par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) comme une plaque tournante des pièces automobiles contrefaites.

Le schéma actuel est une passoire qui permet encore d’échapper au contrôle technique préalable à la mise sur le marché. Certains importateurs soumettent à l’expertise préalable l’échantillon conforme alors que le reste ne l’est pas. Le dispositif actuel sera bientôt revu en profondeur. L’objectif étant de protéger les consommateurs ainsi que les équipementiers et les constructeurs automobiles qui s’installent au Maroc.

L’industrie du médicament est l’une des rares à être épargnée par le phénomène. Pourtant, il y a quelques semaines, une pharmacie a été épinglée en train de commercialiser un produit utilisé dans la chimiothérapie, mais contrefait. Le produit, dont la marque est défendue au Maroc par le cabinet H&h Consulting Law Firm, fait toujours l’objet d’une enquête.
Au Maroc, on estime que 7 logiciels sur 10 sont des copies piratées. Un phénomène auquel Microsoft déclare la guerre.

Au lieu de créer leurs propres marques, certains opérateurs préfèrent la contrefaçon sans tenir compte de son impact sur l’économie du pays. En effet, l’on découvre dans un seul atelier 1 million d’étiquettes représentant une marque protégée, on ne peut pas parler de «contrefaçon vivrière», mais de processus industriel.

La contrefaçon est un fléau qui mine l’économie nationale, détruit les emplois et représente une concurrence déloyale. De plus, ce phénomène est classé par Interpol en première position devant le terrorisme car les deux fonctionnent parfois en vases communicants.

Ce que dit la loi

La sanction prévue par la loi 17-97, modifiée par la loi 23-13 et 31-05, a été corsée pour dissuader les contrevenants. Ainsi, l’article 225 dispose que la contrefaçon est punie d’une peine de 3 mois à 1 an de prison et d’une amende de 100.000 à 1 million de DH ou de l’une de ces deux peines seulement. La contrefaçon concerne toute utilisation d’une marque enregistrée ou utilisation d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire. Même l’importation d’étiquettes représentant des marques protégées ou la commercialisation d’articles frauduleux sont considérées comme de la contrefaçon. Mais très peu d’importateurs sont condamnés.

Les chiffres de la controfaçon

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    2,25 millions d’articles contrefaits saisis

  • 26,6 millions de DH d’articles  contrefaits saisies
  • 1,27 milliard de dollars en provenance du Maroc
  • 509 demandes de suspension de mise en circulation
  • 386 mesures de suspension contre 278 en 2015

Sources: ADII et OCDE

 

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