Justice

Colère et indignation aux box des accusés!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5215 Le 22/02/2018 | Partager
Des avocats contestent la légalité des «cages en verre»
Des attentats du 16 mai au procès d’Al Hoceïma: 15 ans de débat
Une vieille mesure sans note écrite, selon le ministère de la Justice
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Un box des accusés non transparent. C’est là dedans que siègent les personnes poursuivies dans le procès des événements d’Al Hoceïma (Ph. Jarfi)

Un débat enfle dans les prétoires. Plusieurs avocats contestent l’installation des box des accusés dans des salles d’audience. Certains plaideurs ont en effet insisté sur l’atteinte aux droits de la défense, à la présomption d’innocence et au procès équitable. Cette question a été d’ailleurs soulevée lors du procès des événements d’Al Hoceïma.

Dans ce dossier, la justice a justifié la mise en place du box -qui regroupe 54 accusés- pour des mesures de sécurité. La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a par ailleurs pris ses dispositions, et dès le début de ce grand  procès, par la mise en place d’un écran au sein du box (cf. L’Economiste n°5184 du 8 janvier 2018).

Les accusés peuvent aussi écouter le débat puisque la salle n°7 est équipée de micros. Le procès des événements d’Al Hoceïma a eu du moins le mérite de braquer les regards sur «ces cages qui ont investi le prétoire», comme les décrit Me Younes Jazouli. Cet avocat du barreau de Casablanca ne plaide pas pourtant dans le dossier des événements d’Al Hoceïma.

Me Jazouli se dit «horrifié» par ces box «attentatoires aux droits humains» et qui ont tendance à se généraliser depuis quelques années déjà. Notre interlocuteur croit savoir que son barreau «n’a pas été tenu à ce jour informé» par cette mesure qui soulève des interrogations. Surtout au sein du plus grand arrondissement judiciaire du Royaume, à savoir Casablanca.

Pour l’heure, l’Association des barreaux du Maroc (ABM) ne s’est pas encore intéressée de très près aux box vitrés. Peut-être qu’elle le fera après l’élection de ses nouveaux représentants prévue le 24 mars à Nador. L’actuel président de l’ABM, le bâtonnier Mohamed Akdim, indique que ce dossier n’a pas soulevé de vagues dans la capitale. «Même si la Cour d’appel de Rabat (située au quartier Ryad) a vu certaines de ses salles bel et bien équipées de box vitrés», précise le bâtonnier.

L’essentiel pour lui, est qu’un accusé «ne soit pas menotté» en accédant à la salle d’audience ou «lorsqu’il rejoint la barre» afin d’être interrogé par le tribunal. Ce sont là des règles élémentaires de la procédure pénale. Le représentant de la corporation des avocats n’exprime pas vraiment de réserves sur cette mesure.

«Les premières apparitions des box remontent aux procès ayant suivi les attentats du 16 mai 2003», témoigne le bâtonnier Akdim. Il y a eu ensuite d’autres grandes affaires judiciaires, comme celle de l’Office national des aéroports et du camp de Gdim Izik  (cf. L’Economiste n°5071 du 24 juillet 2017).

Ces 22 accusés étaient visibles depuis leurs bancs. Le procès des événements d’Al Hoceïma va amorcer un véritable tournant. Le box dispose désormais de vitres sablées. Même les réseaux télécoms sont coupés à l’intérieur de la salle. Interpellé sur tous ces faits, le ministère de la Justice s’explique. Il précise d’abord que «la logistique et les bâtiments» relèvent de sa compétence.

«Des considérations sécuritaires et le confort des accusés justifient le recours à ce type de mesures qui sont prises en coordination avec les juridictions», déclare Mohamed Nacer, chef de cabinet du ministre de la Justice. L’exécutif ne veut pas entendre parler de «cages» en verre.

Les personnes poursuivies «le sont généralement en détention préventive». Ce qui induit qu’elles ne comparaissent pas en état de liberté durant leur procès. Les box utilisés le sont ensuite «dans le cadre de mesures exceptionnelles», liées à de grandes affaires exigeant une logistique particulière.

Le cabinet ministériel précise qu’il s’agit «d’un vieux» procédé. Mais qui curieusement «n’a pas fait l’objet d’écrit»! Or, toute mesure administrative, doit être en principe écrite et motivée. Dans le cas inverse, elle peut être attaquée pour abus de pouvoir. Cette brèche administrative risque de servir aux pourfendeurs des «cages» pour réclamer leur démontage. Qui aura le mérite d’aller au-delà de l’indignation? Le monde judiciaire aura au moins droit à une jurisprudence.

                                                                              

Les barreaux de France saisissent la justice

Tout démarre fin 2017. Le barreau de Nanterre, puis le Syndicat des avocats de France et enfin le Conseil national des barreaux saisissent la justice. «Les avocats contestent la généralisation des cages en verre pour les prévenus et assignent la garde des Sceaux», selon Le Figaro de mi-janvier 2018. L’installation de box vitrés dans plusieurs salles d’audiences est à l’origine de cette levée de bouclier.

Contrairement au Maroc où «la vieille mesure ne se base sur aucun écrit», un arrêté du ministère français de la justice a été signé le 18 août 2016. Le dispositif mis en place vise à éviter les évasions, d’éventuelles agressions contre les accusés et sécuriser surtout les tribunaux contre la menace terroriste. Les avocats de l’Hexagone ne l’entendent pas de cette oreille.

Les box en verre représentent pour eux «une atteinte à la présomption d’innocence et compliquent la communication avec leur client», toujours selon Le Figaro. Les avocats finissent donc par attaquer en justice la ministre de la Justice. L’un des leurs, Me Emmanuel Daoud, rappelle les termes de l’article 318 du Code de procédure pénale: «l’accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader...».

L’avocat toulousain ne voit aucune exception à ce principe. La profession s’appuie aussi sur des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme qui sont favorables au droit de la défense. La méconnaissance de sa jurisprudence a poussé les avocats de France à attaquer au civil la ministre, Nicole Belloubet, pour faute lourde. L’on s’attendait plutôt à ce que l’affaire soit portée devant le juge administratif. Le dossier n’est pas encore clos.

Il est clair que de ce côté-ci de la frontière, les avocats ne sont pas tenus d’adopter forcément la posture de leurs confrères étrangers. La question, ancienne pourtant, a fait rejaillir tout un débat dans les prétoires marocains. L’argumentation humaniste y est également mise en avant. La justice n’a pas été toutefois spécialement saisie pour dire son mot. Ce dossier pourrait faire pourtant avancer le droit et la démocratie.

 

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