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Assurance maladie: «L’article 114» ressurgit

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5210 Le 15/02/2018 | Partager

Des parlementaires du PJD viennent de déposer une proposition de loi pour amender l’article 114 du code de l’assurance maladie. Celle-ci donnerait un délai de 2 ans aux entreprises couvertes par les assurances et «mutuelles» privées pour intégrer le régime de l’AMO. Près de 3.500 entreprises, c’est-à-dire le noyau des affiliés les plus solvables. Reste à savoir si cette fois-ci sera la bonne car le délai transitoire initial de 5 ans, prévu dans l’article 114 du code de l’assurance maladie, n’a jamais été mis en œuvre.

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