Economie

Timbre de 20 DH: La DGI rassure

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5210 Le 15/02/2018 | Partager
Ces droits ne sont plus requis pour tous les documents administratifs
Ils restent applicables aux seuls actes et formalités assujettis à l’enregistrement
Les fonctionnaires récalcitrants menacés de poursuites
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Pour Khalid Zazou, la suppression du timbre de 20 DH s’inscrit dans la démarche de digitalisation lancée par la DGI, dont l’objectif est de limiter les déplacements des citoyens dans les administrations. Il a aussi annoncé le lancement, en 2019, du paiement électronique des droits de timbre pour l’obtention des passeports (Ph. Bziouat)

Prévue par la loi de finances 2018, la suppression des droits de timbre de 20 DH a suscité un quiproquo lors des premiers jours de démarrage. C’est dans ce sens que la Direction générale des impôts (DGI) a organisé une rencontre, hier à Rabat.
L’objectif: «clarifier les nouvelles dispositions relatives aux droits de timbre», comme l’a souligné Khalid Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale.

Concrètement, l’usage du timbre de 20 DH sur papier a été totalement supprimé depuis le 1er janvier dernier. «Le paiement de ce timbre n’est plus exigé pour l’obtention de toute forme de document administratif», selon Zazou.

Il s’agit des actes obtenus auprès de différents services comme la direction des douanes, la conservation foncière, les arrondissements administratifs, les services municipaux… Cela «évitera notamment aux citoyens les déplacements entre les administrations et les points de vente de ces timbres».

Les stocks non écoulés, acquis par les revendeurs, notamment les buralistes, pourront être échangés contre d’autres timbres, toujours d’usage. Pour l’Etat, cette opération se traduira par un manque à gagner de 350 millions de DH qui constituaient les recettes annuelles au titre de ce droit de timbre.

Actuellement, le paiement des droits de timbre a été limité aux seuls actes et conventions assujettis à la formalité d’enregistrement, énumérés par l’article 127 du Code général des impôts. C’est le cas notamment des actes de vente ou de don de biens immobiliers, la cession d’actions d’une société, les contrats de bail… Ce paiement se fera uniquement par visa, qui remplace le timbre physique.

«Ces droits sont également payés au titre des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime, et des PV de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices», fait-on savoir.

Dans le cas où des fonctionnaires exigent le paiement des droits de timbre, pour les actes couverts par cette suppression, ils risquent les sanctions prévues par l’article 1 de la loi de finances. Ce dernier stipule que «toutes contributions, directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la loi, sont formellement interdites, à peine d’être poursuivis comme concussionnaires».

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