Travail domestique: Le contrat, premier point de contrôle
Les employeurs déduiront-ils les charges sociales dont ils vont s’acquitter? Comment s’effectuera le contrôle auprès de la CNSS et du ministère de l’Emploi?… La nouvelle loi sur les travailleurs domestiques, qui entre en vigueur le 2 octobre prochain, soulève beaucoup d’interrogations. Si l’inspection du travail ou celle de la CNSS peuvent vérifier ou contrôler une entreprise facilement, pour le domicile il faut une décision judiciaire...
