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Analyse

Indépendance de la Justice: Des jurisprudences pour doper l’Etat de droit

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5206 Le 09/02/2018 | Partager
Spoliation: La responsabilité des conservateurs en jeu
L’ONCF, un propriétaire foncier «sans» privilège fiscal
L’administration attaquable pour enrichissement illicite

La Cour de cassation a rendu 39.655 arrêts en 2017. De l’erreur judiciaire aux marchés publics en passant par le droit fiscal et foncier, une jurisprudence foisonnante a été produite par la plus haute instance judiciaire du Royaume. «Le délai de jugement est moins d’un an dans la majorité des affaires traitées», selon son premier président, Mustafa Faress...

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