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Economie

Impôts locaux: Amnistie sur les pénalités

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5190 Le 18/01/2018 | Partager
L’incitation conditionnée par le paiement du principal
Le gouvernement espère récupérer 20% des 15 milliards de DH en souffrance
La probabilité de récupérer des créances anciennes reste faible

Voilà une mesure qui concerne des milliers de contribuables. Le gouvernement a décidé de passer l’éponge sur les majorations, pénalités et frais de recouvrement des impôts locaux. Une mesure qui vient compléter le dispositif similaire sur les impôts et des droits de douane prévus par la loi de finances. La nouvelle disposition a fait l’objet d’une loi à part (82-17) publiée au Bulletin Officiel n° 6638...

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