Economie

Dispositions de la loi de finances: BMCE Bank of Africa éclaire la clientèle entreprise

Par Franck FAGNON | Edition N°:5187 Le 15/01/2018 | Partager
Le groupe détaille les mesures phares réservées à ces contribuables
En l’absence de la circulaire d’application, des interrogations persistent
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En attendant la circulaire des impôts, BMCE Bank of Africa a entrepris une tournée de clarification des dispositions de la loi de finances 2018 pour sa clientèle entreprise

La loi de finances 2018 réserve une série de mesures pour les entreprises. Mais en l’absence de la circulaire d’application, il est encore difficile pour les entrepreneurs d’y voir clair. La rencontre organisée par BMCE Bank of Africa (rencontre animée par El Mehdi Fakir, conseiller juridique et fiscal) au profit des clients de la région de Casablanca n’a pas permis de répondre à toutes les interrogations. Mais cela a le mérite d’identifier les zones d’ombre pour les dirigeants.

La progressivité de l’impôt sur les sociétés constitue l’une des mesures phares de la loi de finances. La nouvelle grille prévoit un taux de 10% pour les 300.000 premiers dirhams de bénéfice. Il passe à 20% pour la tranche 300.001-1.000.000 et à 31% au-delà de 1 million. Le nouveau barème soulève quelques interrogations notamment pour les entreprises qui tiennent un exercice à cheval. Ce sera toujours l’ancienne grille qui sera appliquée.

Le nouveau n’est applicable qu’aux bénéfices réalisés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. De même, le calcul des acomptes se basera sur l’ancien barème. Les entrepreneurs requièrent également des clarifications sur l’amnistie sur les pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement des taxes et impôts nés avant janvier 2016 et impayés au 31 décembre 2017, en particulier sur le périmètre des impôts concernés.

Pour les contribuables prêts à régulariser leur situation, l’administration fiscale fermera les yeux sur les pénalités et  amendes. Ils ont un an pour bénéficier de cette faveur. En outre, le fisc appliquera une remise de 50% aux contribuables redevables uniquement de majorations et frais de recouvrement à condition de payer l’autre moitié avant fin décembre 2018.

D’autres dispositions touchent spécifiquement les entreprises en difficulté. Les sociétés dans cette situation pourront bénéficier d’une pause fiscale à condition de souscrire à la déclaration de cessation d’activité le mois suivant la clôture du dernier exercice. Le bénéfice de ce régime exceptionnel est limité à trois ans.

La rédaction du texte reste assez générale et il faudra la circulaire de la DGI pour expliciter l’ensemble des dispositions fiscales.

Quelques mesures prévues pour les entreprises

Exonération des droits d’enregistrement pour les augmentations de capital.
Exonération des indemnités pour dommages et intérêts accordés en cas de licenciement.
Programme Tahfiz: élargissement du programme aux associations et coopératives; 10 salariés pourront en bénéficier contre 5 auparavant; l’avantage profitera aux salariés embauchés dans un délai de 2 ans à compter de la date du début d’exploitation.

 

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