Economie

Les déclarations douanières totalement dématérialisées

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5187 Le 15/01/2018 | Partager
L’ensemble des documents désormais transmis en ligne
Le nouveau dispositif opérationnel dès le 18 janvier

A partir du 18 janvier, le dépôt des documents d’appui aux déclarations douanières sera obligatoirement effectué par le système Badr. Le principe consistera à scanner l’ensemble des documents commerciaux tels que les factures, les packing lists, les documents de transport et autres certificats d’origine nécessaires à l’exécution des formalités de dédouanement. Certains documents continueront d’être directement communiqués par les organismes émetteurs tels les titres de change ou encore les certificats de contrôle normatif.

La mesure vient d’être décidée par l’Administration des douanes suite à la subordination du dépôt des déclarations de cession sous régimes économiques et leurs documents annexes à la signature électronique. Entrée en vigueur depuis le 1er août 2017.

«La dématérialisation du dépôt des documents nécessaires aux déclarations douanières est une bonne chose car elle facilitera la tâche aux opérateurs qui ne seront plus obligés de déposer les justificatifs en papier», explique un transitaire.
La généralisation de la dématérialisation est une suite logique à la télédéclaration douanière en vigueur depuis plusieurs années déjà. Les services de la douane se réservent toutefois le droit d’exiger les documents originaux pour vérifier leur conformité.

Les opérateurs économiques ne devront plus se déplacer au guichet de la douane que pour récupérer la mainlevée à chaque opération et procéder à l’enlèvement de la marchandise.

L’Administration des douanes a d’ailleurs publié une circulaire sur la procédure et un guide expliquant les modalités techniques. L’obligation de transmettre les documents annexes, qui peuvent être parfois nombreux selon les transactions douanières, par voie électronique ne dispense pas les opérateurs économiques de conserver les originaux. D’ailleurs, la loi de finances 2018 a prévu une pénalité pour non-conservation des documents pendant une durée de cinq ans.

Le montant de l’amende a été fixé à 100% du prix de la marchandise. «L’obligation de conserver les documents pendant cinq ans constitue une lourde responsabilité pour les opérateurs du commerce extérieur, car il suffit que l’on perde un seul document pour encourir une lourde amende», précise le transitaire.

Une fois les documents téléchargés sur le système Badr, la responsabilité du signataire est engagée en ce qui concerne l’exactitude des termes de la déclaration, l’authenticité des justificatifs… Cependant, en cas d’erreur, l’opérateur économique peut toujours procéder à la modification de sa déclaration selon les conditions prévues par le code des douanes et impôts indirects et ce, sans pénalité. Ainsi, l’Administration autorise le déclarant à effectuer une modification avant l’émission de la mainlevée, si la déclaration n’a pas été «sélectée» pour une visite physique ou si elle n’a pas constaté d’inexactitudes dans les termes de la déclaration.

Le déclarant peut également procéder à l’annulation d’une déclaration lorsqu’il s’agit de marchandises présentées à l’export, mais qui n’ont pas été finalement exportées, importées mais non conformes à la législation, importées et retournées à l’exportateur… Dans tous les cas, l’annulation d’une déclaration enregistrée ne peut intervenir après émission du certificat de décharge ou de décharge partielle.

La procédure papier demeure tolérée uniquement si le système Badr tombe en panne. Après rétablissement du site web de la Douane, les documents devront être déposés en ligne conformément à la nouvelle procédure.
Reste maintenant à voir si la nouvelle procédure contribuera à réduire les délais de traitement des dossiers.

Facture récapitulative pour les gros dossiers

Certaines déclarations douanières comprennent plusieurs dizaines de pages. Les opérateurs sont tenus de fournir en plus une facture récapitulative par voie électronique. Selon un transitaire, certains fournisseurs pourraient ne pas délivrer cette preuve de vente notamment pour des raisons techniques car leur système d’information est paramétré pour ne délivrer qu’une facture unique par transaction.

 

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