Spécial Cop22 Tribune
Le code de commerce maritime est centenaire
Le Pr. Hassania Cherkaoui est Docteur d’Etat en droit maritime et aérien, matières qu’elle a enseignées plus de 30 années à l’université Hassan II. Elle est professeur associée aux USA, présidente de l’Association de droit maritime et aérien et de la Cour internationale d’arbitrage maritime et aérien à Casablanca, en partenariat avec la Chambre d’arbitrage maritime de Paris, auteur de plusieurs ouvrages de droit des affaires, aérien et maritime (Ph. H.C.)
Le Code maritime de 1919 contient toutes les dispositions spécifiques qui ont permis, durant cent années, la bonne marche du développement économique du Maroc. Son rayonnement au niveau mondial est une fierté pour le pays: il a inspiré plusieurs législations de par le monde qui deviendront par la suite des conventions internationales.
Ce code est un héritage intellectuel et un patrimoine immatériel. Nous avons donc un devoir de mémoire pour tous les services que ce code marocain a rendu pendant un siècle aux marins, aux navires, aux industriels, à l’agriculture et à la pêche.
Le navire porte-conteneurs géant de CMA-CGM, le Bougainville. Il est un fleuron de la flotte de cette compagnie qui a repris l’ancienne Comanav. Il transporte souvent des fruits et légumes en conteneurs réfrigérés. Il fait presque 400 m de long pour porter 18.000 boîtes. Il fait partie des dernières innovations techniques en matière de transport maritime (Ph. CMA-CGM)
Mais il est aussi venu le moment de livrer un code durable: le «Code de 2019». Les temps ont changé. Nous devons nous adapter aux nouvelles contingences mondiales de 2018: il faut travailler à un code fait pour durer jusqu’en 2019. Cela dit, il convient de rappeler que l’origine du Dahir de 1919 remonte au XIXe siècle, époque où les armateurs forment un club (The Shipowners Mutual Protection Society), abusant de leur position dominante en imposant aux chargeurs des clauses de limitation de responsabilité exorbitantes.
Dans cette mouvance, les rédacteurs du Dahir de 1919 s’inspirèrent des travaux des conférences internationales organisées de 1896 à 1913. Ce dahir structurant se compose de l’association de trois livres: le code de commerce maritime (391 articles), le règlement sur la pêche maritime (47 articles) et le code disciplinaire et pénal (27 articles). En 1927, la loi sur les hypothèques vient compléter ce dispositif.
Le navire porte-conteneurs géant de CMA-CGM, le Bougainville. Il est un fleuron de la flotte de cette compagnie qui a repris l’ancienne Comanav. Il transporte souvent des fruits et légumes en conteneurs réfrigérés. Il fait presque 400 m de long pour porter 18.000 boîtes. Il fait partie des dernières innovations techniques en matière de transport maritime (Ph. CMA-CGM)
Le Dahir de 1919 distingue notamment les fautes nautiques des fautes commerciales (article 264) et couvre tous les transports à destination ou au départ du Maroc sans tenir compte de la nationalité des parties ni du lieu de conclusion et d’exécution du contrat. En ce sens, il est courageux, pionnier, novateur et révolutionnaire.
Première codification au monde
La version de base sur laquelle est construit le Code maritime marocain date du Dahir du 12 août 1913 (Bulletin officiel N° 46 du 12 septembre 1913). Il a réglé les relations entre armateurs et chargeurs. Est venu ensuite le Dahir du 17 mars 1917 (B.O. N° 230 du 19 mars 1917), qui a doté le Maroc d’un cadre spécialement dédié à la navigation. À la fin de la guerre 14-18, le Maroc a promulgué le Code global du 31 mars 1919 (B.O. N° 344 du 20 mai 1919) qui a complété et actualisé ceux de 1913 et de 1917.
Après le Code marocain de 1919, seront promulgués ceux de l’Italie (1942), de la Pologne (1949), de la Suisse (1957), de la Tunisie (1962), de l’Algérie (1975) et de Monaco (1998). La Chine l’a tout simplement recopié en 1929.
