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Rétrospective 2017

Indépendance de la justice... et après?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5179 Le 29/12/2017 | Partager
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire mis en branle
Parquet: Un nouveau chef pour les procureurs du Roi
La nouvelle vie qui attend plus de 4.000 juges
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Une photo emblématique de la réforme de la justice. Elle représente l’investiture à la Cour de cassation de Rabat du nouveau procureur général du Roi et chef du Parquet général. M’hamed Abdennabaoui debout en arrière-plan (Ph. Bziouat)

L’indépendance de la justice est à double tranchant. Depuis la Constitution de 2011, le «pouvoir judiciaire» est indépendant du gouvernement et du Parlement. Deux lois organiques concrétisent cette avancée. L’une porte sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’autre renouvelle le statut des 4.175 magistrats(1). Leur accouchement s’est fait dans la douleur.

D’abord, il y a eu débat sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Y intégrer des personnalités «étrangères» a fait grincer des dents au nom de... l’indépendance de la justice. La corporation a ensuite insisté auprès du législateur sur la notion et l’étendue «de la faute lourde». Sa responsabilité professionnelle est en jeu.

Plusieurs magistrats vont payer cher, à tort ou à raison, leur liberté d’expression: Mohammed Hinni et son bras de fer avec l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid. Le lanceur d’alerte, Mohammed Kendil, est sacrifié sur l’autel de la juridiction de Laâyoune... Les deux magistrats finiront limogés. «Au lieu d’attaquer le mal à la racine, l’exécutif s’est pris aux membres», ironise une commentatrice de la vie judiciaire.

L’Histoire est le plus grand des juges. Elle ne s’arrête pas là non plus.
Le Bulletin officiel du 14 avril 2016 acte la naissance des lois qui réforment la magistrature. L’installation des membres de son Conseil intervient en juillet 2017. L’instance disciplinaire a reçu plus de 2.600 plaintes entre mai et fin décembre 2017! Pas d’indépendance de la justice sans reddition des comptes.

Le feuilleton de cette grande réforme se poursuit. Le Souverain nomme en avril 2017 le nouveau chef du Parquet. M’hammed Abdennabaoui se voit aussi confier le poste de procureur général du Roi près la Cour de cassation. L’ancien directeur des affaires pénales au département de la Justice a une armée de 1.000 procureurs depuis le 7 octobre 2017. 

Le ministre de la Justice n’est donc plus à la tête du Parquet: Mohamed Aujjar liquide la succession de son prédécesseur. La lutte contre la spoliation foncière est l’un des plus grands dossiers politiques et judiciaires de cette décennie. Une cinquantaine d’affaires selon les statistiques officielles. Mais les faits dépassent largement ces chiffres.

La lutte est d’autant plus difficile qu’il existe des complicités au sein de l’appareil judiciaire. L’indépendance de la justice implique de faire le ménage. Les grands procès en particulier servent également d’indicateurs. Celui des manifestants d’Al Hoceïma est en cours à Casablanca.

La justice a souvent fait les frais des «directives verbales». Et auxquelles la Constitution a apporté un antidote via les «directives écrites et légales». Moralité: l’indépendance des juges et de la justice s’arrache et se prouve. L’épreuve ne fait que commencer en 2018. La déclaration obligatoire du patrimoine est un préalable. La loi l'impose aux magistrats sauf qu'elle n'est pas totalement institutionalisée dans la pratique. Ce premier gage est donné à chaque année au mois de février.

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(1) Selon le dernier recensement du ministère de la Justice en octobre 2015

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