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Entreprises

Budget 2018: Un financement d’appoint pour les startups

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5171 Le 19/12/2017 | Partager
Réductions d’impôts en cas de prise de participation
Elles sont plafonnées à 200.000 DH par opération
Jusqu’à 30% d’économies fis­cales

Le projet de loi de finances prévoit un nouveau mécanisme de financement pour les jeunes startups innovantes en nou­velles technologies. La prise de participa­tion dans ces structures par des entreprises bénéficiera d’une réduction d’impôt sur les sociétés. La mesure vise à améliorer l’as­sise financière des startups et, par ricochet, leur scoring bancaire.

Le montant de la prise de participation est plafonné à 200.000 DH par opération. Il faut entendre par jeune startup toute struc­ture créée il y a moins de cinq ans et dont le chiffre d’affaires au cours des quatre der­niers exercices ne dépasse pas 5 millions de DH HT. «L’idée et la forme de soutien aux startups spécialisées en nouvelles tech­nologies sont louables.

Cela pourrait favo­riser les investissements dans les jeunes entreprises innovantes bien qu’il aurait été préférable que le plafond de la prise de par­ticipation soit fixé à 500.000 DH au lieu de 200.000 DH», déclare Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation pro­fessionnelle des comptables agréés et du Cercle des fiscalistes du Maroc.

Pour être éligible à ce financement, les dépenses de recherche et de développe­ment de la startup doivent représenter au moins 30% de ses charges soumises à la déduction fiscale. «Reste maintenant à voir comment appréhender ce que l’on entend par charges de recherche-développement», signale Brahim Bahmad, expert-comptable.

L’entreprise qui entre dans le tour de table d’une startup doit conserver ses parts pendant au moins quatre ans à partir de la date de leur acquisition. Sur le plan pro­cédural, l’acte relatif à la prise de partici­pation doit être déposé auprès de l’admi­nistration fiscale en même temps que la déclaration annuelle du résultat.

Le non-respect de l’une de ces condi­tions entraîne l’annulation de la réduction d’impôt et l’application des pénalités et majorations prévues aux articles 186 et 208 du Code général des impôts. «Cette mesure offre aux entreprises la possibilité d’investir dans une ou plusieurs startups à fort poten­tiel en réalisant des économies d’impôts», ajoute l’expert-comptable.

Le montant du financement via le Fonds Innov Invest est cumulable avec les prises de participation. La balle est main­tenant dans le camp des incubateurs pour faire connaître les startups et séduire les investisseurs.

Cas pratique

Une société réalisant un résultat fiscal de 5 millions de DH sera imposée à partir du 1er janvier 2018 à 30% selon le barème progressif, et devra régler 1.410.000 DH au Trésor. En cas de prise de participation dans une startup, elle économisera 200.000 DH. Dans le cas de l’entrée dans le capital de trois startups, les économies fiscales s’établiraient à 400.000 DH puisqu’elles ne peuvent dépasser 30% de l’IS dû. Soit un maximum de 470.000 DH pour un résultat fiscal de 5 millions de DH. Une entreprise peut entrer dans le tour de table de plusieurs structures. Le montant des économies d’impôts sera l’équivalent de 30% de la taxation au titre de l’IS. L’apport dans le capital de la startup doit être en numéraire, entièrement libéré au cours de l’exercice comptable de la souscription.

                                                           

Au guichet du Fonds Innov Invest

LA loi de finances 2016 avait prévu une ligne de financement dédiée aux startups innovantes: le Fonds Innov Invest, doté d’un budget de 500 millions de DH. Au total, le financement dédié aux startups au cours des cinq prochaines années s’élève à 700 millions de DH, dont 300 millions à travers la Caisse centrale de garantie. Le reste sera assuré par les investisseurs privés.

Après un appel d’offres, deux sociétés de gestion ont été sélectionnées sur la base de leur projet: Azur Partners et Seaf Morocco Capital Partners. Six structures d’animation de l’écosystème ont également été labellisées pour accompagner les startups. Ces incubateurs ont commencé la semaine dernière à accorder les premiers financements dans le cadre de deux produits: Innova Idea (subvention) et Innov Start (prêt d’honneur).

Le premier, d’un montant variant de 100.000 à 200.000 DH, consiste en une aide attribuée à une startup qui est encore au stade d’idée. Le second produit porte sur une aide de 250.000 ou 500.000 DH accordée aux porteurs de projets sans intérêts et sans garanties. Deux premières startups ont déjà bénéficié d’un financement via la Caisse centrale de garantie, vendredi 15 décembre.

 

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